Le décès d'un enfant

Le décès d'un être cher est un événement très éprouvant, particulièrement lorsqu'il s'agit d'un enfant.

À la suite du décès de votre enfant, vous devez nous aviser le plus rapidement possible puisque cet événement a un impact, notamment sur la mesure de Soutien aux enfants. La Régie cessera les versements du Soutien aux enfants le premier jour du trimestre suivant le décès. Les mois de versements trimestriels sont janvier, avril, juillet et octobre. Dans le cas des versements mensuels, ceux-ci seront faits jusqu'à la fin du trimestre.

Avisez également l'Agence du revenu du Canada afin qu'elle puisse faire les ajustements nécessaires à votre dossier. Pour joindre l'Agence, vous pouvez téléphoner sans frais au 1 800 387-1194.

Si l'enfant décède au cours du mois de sa naissance

La Régie n'accorde pas de Soutien aux enfants pour un enfant décédé le mois de sa naissance.

Autre lien utile...

Consultez la section Que faire lors d'un décès du portail du gouvernement du Québec pour connaître les autres démarches à effectuer.