Formulaires
Certains formulaires destinés
aux citoyens sont disponibles
en format PDF, en version
statique et/ou dynamique.
Vous pouvez :
- imprimer un formulaire statique, le remplir à la main, le signer, et nous le faire parvenir par la poste;
- ou remplir un formulaire dynamique à l’écran, l’imprimer, le signer, et nous l'envoyer par la poste.
Les formulaires à
l’usage des professionnels
de la santé, des
dispensateurs de services
assurés, des établissements,
des agences et des
développeurs de logiciels
sont disponibles, pour la
plupart, en format PDF.
Vous pouvez vous les procurer en
cliquant sur les liens
suivants :
