Régie du bâtiment du Québec
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RBQ - Formulaires

Formulaires

Les formulaires ci-dessous, en format PDF, ne peuvent être sauvegardés sur votre poste de travail. En imprimant ces formulaires au besoin, vous vous assurez d'utiliser une version à jour; un numéro de référence au bas de chacun des formulaires précise la date du formulaire. Ex.: 1549 (2004-04-23)

Note : Pour pouvoir lire et imprimer le fichier, vous devez posséder Acrobat Reader. Si ce n'est pas le cas, cliquez sur l'icône et suivez les instructions de téléchargement. C'est gratuit.

Appareils sous pression

Ascenseurs et autres appareils élévateurs

Bâtiment

Brasage

Électricité

Gaz

Jeux mécaniques

Licence d'entrepreneur et licence de constructeur-propriétaire

Parc aquatique

Piscine et plage publique

Plainte

Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, listes d'inspection préréception

Plomberie

Soudage

Remontée mécanique

 
Politique de confidentialité
Date de modification : le 16 juin 2005

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