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Actualités

2006-11-15- Facturation pendant le délai de carence
Vous trouverez une nouvelle rubrique sur la facturation pendant le délai de carence vous précisant dans quelles situations exceptionnelles vous pouvez facturer à la Régie les services médicaux rendus à une personne soumise à son délai de carence de trois mois avant d'être admissible au Régime d'assurance maladie.

2006-10-20   Le formulaire n° 1549 « Demande de révision » a été complètement revu et il vous est désormais accessible en deux formats dont un dynamique accessible à votre écran. Puisque vous devez utiliser dès à présent la nouvelle version de ce formulaire, dans l’un ou l’autre des formats développés, nous vous invitons à consulter le communiqué 075 / 2006-10-20 pour en prendre connaissance. Vous pourrez ainsi noter l’incidence de ces changements sur la façon de présenter vos demandes de révision.

2006-06-22 Lors de votre facturation à l'acte, vous devrez dorénavant utiliser la lettre « Q » dans la case CONSIDÉRATION SPÉCIALE. Pour en savoir plus, veuillez consulter le communiqué 036/2006-06-22.

2006-04-20  Certaines erreurs de facturation à l'acte, fréquemment observées, peuvent vous causer bien des désagréments. La RAMQ vous invite à être vigilant afin de vous éviter des refus de paiement. Vous pouvez également prendre connaissance de certains renseignements administratifs. Pour en savoir plus, consultez le communiqué 005/2006-04-20.

2006-04-07  Demandes de révision. D’importantes modifications seront implantées le 1^er mai 2006 concernant la présentation et le traitement des demandes de révision. Pour plus de détails, veuillez prendre connaissance du communiqué 002/2006-04-07.

Note : Veuillez noter que notre rubrique Internet Refacturation – Révision est présentement en cours de révision pour tenir compte de ces changements. La version révisée sera accessible mercredi le 12 avril 2006.

2005-11-15- Du nouveau concernant la transaction Internet « Demande d’autorisation – Médicament ou patient d’exception ». Voir le bulletin Nouveautés ni009-5 pour information.

Dernière modification : 2006-12-01

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