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Communiqués

Numéro et date d'émission

Titre

Comm. 099
2006-12-08
Modification n° 19 à la Liste de médicaments - 15e édition (octobre 2003) en vigueur le 13 décembre 2006
Comm. 075
2006-10-20
Nouvelle version de la demande de révision n° 1549
Comm. 066
2006-10-06
Modification n° 18 à la Liste de médicaments - 15e édition (octobre 2003) en vigueur le 11 octobre 2006
Comm. 055
2006-09-01
Informations d’ordre administratif
Comm. 051
2006-08-30
Modification n° 17 à la Liste de médicaments - 15e édition (octobre 2003) en vigueur le 30 août 2006
Comm. 036
2006-06-22

Facturation à l'acte : nouvelle lettre « Q »

Comm. 028
2006-06-09

Modification n° 16 à la Liste de médicaments - 15e édition (octobre 2003) en vigueur le 14 juin 2006

Comm. 020
2006-06-02

Modification n° 15 à la Liste de médicaments - 15e édition (octobre 2003) en vigueur le 7 juin 2006

Comm. 005
2006-04-20

Pour éviter des refus de paiement et accélérer le règlement final dans votre facturation à l'acte / Divers renseignements administratifs

Comm. 002
2006-04-07

Précisions importantes relatives aux demandes de révision

Comm. 125
2006-03-31

Modification n° 14 à la Liste de médicaments - 15e édition (octobre 2003) en vigueur le 5 avril 2006

Comm. 119
2006-03-03
Consultation auprès des agences de traitement des données
Comm. 067
2005-10-14
Modification 12 à la Liste de médicaments - 15e édition (octobre 2003) en vigueur le 19 octobre 2005 et Changements à la liste des médicaments d'exception soumis au processus d'autorisation par groupe
Comm. 066
2005-10-14
Message explicatif 162
Comm. TIP-I
2005-09-30
Remplacement de Blast
Comm. 064
2005-09-30
Modification 11 à la Liste de médicaments - 15e édition (octobre 2003) en vigueur le 5 octobre 2005 et Modification législative au programme « Patient d'exception »
Comm. 059a
2005-09-21
Améliorations à la carte d'assurance maladie
Comm. 030
2005-06-16
Allégement de la procédure concernant la demande d’autorisation pour un médicament d’exception ou pour un médicament visé par le programme « Patients d’exception »
Comm. 015
2005-06-01
Modification n° 10 à la Liste de médicaments - 15e édition (octobre 2003) en vigueur le 1er juin 2005
Comm. 012
2005-05-17
Nouvelles modalités de facturation à compter du 24 mai 2005
Comm. 001
2005-04-06
Ajout d’un message explicatif (665)

2005-02-09

Modification n° 9 à la Liste de médicaments - 15e édition (octobre 2003) en vigueur le 9 février 2005

Note:  Cette modification a exceptionnellement fait l'objet d'une édition complète.

Comm. 096
2004-12-20
Modification n° 8 à la Liste de médicaments - 15e édition (octobre 2003) en vigueur le 22 décembre 2004
Comm. 088
2004-11-22
Modification n° 7 à la Liste de médicaments - 15e édition (octobre 2003) en vigueur le 24 novembre 2004
Comm. 087
2004-11-18
Changements relatifs à l'état de compte
Comm. 078
2004-10-19
Modifications de certains frais administratifs et des chèques
Comm. 070
2004-10-04
Nouveaux services de chirurgie buccale / Amendement n° 10
Comm. 066
2004-10-04
Modification n° 6 à la Liste de médicaments - 15e édition (octobre 2003) en vigueur le 6 octobre 2004
Comm. 047
2004-07-05
Nouveaux services dentaires en vigueur
Comm. 042
2004-06-28
Modification n° 5 à la Liste de médicaments - 15e édition (octobre 2003) en vigueur le 30 juin 2004
Comm. 014
2004-04-26
Erratum- Modification n° 4 à la Liste de médicaments - 15e édition (octobre 2003) en vigueur le 28 avril 2004
Comm. 012
2004-04-26
Modification n° 4 à la Liste de médicaments - 15e édition (octobre 2003) en vigueur le 28 avril 2004
Comm. 127
2004-01-23
Modification n° 3 à la Liste de médicaments - 15e édition (octobre 2003) en vigueur le 28 janvier 2004
Comm. 116
2003-12-17
Amendement n° 10 - Nouveaux tarifs
Comm. 112
2003-12-08
Modification n° 2 à la Liste de médicaments - 15e édition (octobre 2003) en vigueur le 10 décembre 2003 Modifié le 2004-04-13
Comm. 092
2003-10-29
Modification n° 1 à la Liste de médicaments - 15e édition (octobre 2003) en vigueur le 5 novembre 2003
Comm. 059
été 2003
Paiement par dépôt direct
Comm. 106
2003-01-27
Rappel concernant la carte d'assurance maladie
Comm. 090
2002-11-26
Modifications relatives à la perception de la contribution des personnes assurées par le régime public, lors de l'achat de médicaments
Comm. 048
2002-08-09
Facturation à la Régie des traitements effectués par des résidents en médecins dentaire dans le cadre de leur formation
Comm. 077
2001-11-27
Amendement n° 9 à l'Entente
Comm. 072
2001-11-26
Couverture par le régime d'assurance maladie de certains services de santé durant le délai de carence (nouveau programme)
Comm. 083
1999-10-29
Amendement no 7 -  Nouveau service
Comm. 030
1999-06-25
Virement automatique des honoraires
Comm. 019
1999-05-28
Amendement n° 7 à votre Entente-  Lettres d'entente nos 5 et 6
Comm. 171
1999-03-09
Tarification des comptes administratifs


Dernière modification : 2006-12-13

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