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Établissements de réadaptation en déficience physique

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Communiqués

Numéro et date d'émission	Titre
Comm. 081 2006-10-23	Nouveaux montants forfaitaires pour l'attribution d'appareils suppléant à une déficience physique / Nouveau tarif de main-d'oeuvre pour la réparation / Majoration des prix des orthèses, des prothèses et des appareils orthopédiques
Comm. 048 2006-08-14	Formulaire n° 3841 modifié - Attestation du besoin d'une aide à la locomotion ou à la posture
Comm. 111 2006-02-06	Acquisition de fauteuils roulants valorisés
Comm. 089 2005-12-07	Facturation erronée
Comm. 088 2005-12-07	Transmission de renseignements nominatifs dans les transactions avec les fournisseurs
Comm. 071 2005-10-27	Majoration des prix des prothèses, des orthèses et des appareils orthopédiques et Liste des prix
Comm. 037 2005-07-07	Liste des équivalences – Fauteuils roulants et bases de positionnement
Comm. 022 2005-05-27	Nouvelle liste des fauteuils roulants et des bases de positionnement / Nouvelle liste des accumulateurs
Comm. 010 2005-04-22	Nouveaux montants forfaitaires pour l’attribution d’appareils suppléant à une déficience physique / - Nouveau tarif de main-d’œuvre pour la réparation
Comm. 055 2004-08-25	Application Web concernant les aides techniques attribuées aux personnes assurées
Comm. 018 2004-04-26	- Nouveaux montants forfaitaires pour l'attribution d'appareils suppléant à une déficience physique - Nouveau tarif de la main-d'oeuvre pour réparation
Comm. 138 2004-02-25	Récupération des fauteuils roulants payés par la Régie de l’assurance maladie du Québec
Comm. 107 2003-12-03	Programme d'appareils suppléant à une déficience physique Paiement de la rétroactivité relative à l’indexation des tarifs de la main-d’œuvre et de certains montants forfaitaires pour la période du 1^er avril au 30 juin 2003
Comm. 063 Été 2003	Paiement par dépôt direct
Comm. 053 2003-07-01	Liste des équivalents - Fauteuils roulants et bases de positionnement Modifié le 2003-07-10
Comm. 052 2003-07-01	Programme des appareils suppléant à une déficience physique - Nouveaux montants forfaitaires pour l’attribution de certains appareils suppléant à une déficience physique - Nouveau tarif de main-d’œuvre pour la réparation et la fabrication d’un appareil
Comm. 046 2003-06-27	Nouvelle application Web sur les aides techniques attribuées aux personnes assurées
Comm. 033 2003-05-29	Nouvelle liste des fauteuils roulants et des bases de positionnement
Comm. 064 2002-09-20	Ordonnances médicales émises par les médecins spécialistes en gériatrie
Comm. 063 2002-09-19	Nouveau formulaire 3841 - Attestation du besoin d'une aide à la locomotion ou à la posture
Comm. 029 2002-06-19	Programme des appareils suppléant à une déficience physique / Deuxième paiement de la rétroactivité relative à l'indexation des tarifs de la main-d'oeuvre
Comm. 024 2002-06-06	Retour d'un fauteuil roulant ou d'une base de positionnement au fournisseur
Comm. 009 2002-04-24	Numéro de télécopieur sans frais
Comm. 134/ 2002-03-27	Programme des appareils suppléant à une déficience physique / Paiement de la rétroactivité relative à l'indexation des tarifs de la main-d'oeuvre
Comm. 071/ 2001-11-12	Récupération des fauteuils roulants payés par la RAMQ
Comm. 040/ 2001-06-27	Liste des équivalents - Fauteuils roulants et bases de positionnement
Comm. 039/ 2001-06-27	Renseignements sur les aides tech. attribuées aux personnes assurées
Comm. 106/ 2001-03-08	Précisions concernant l'attribution des orthèses du genou
Comm. 103/ 2001-03-01	Paiement au crédit ou dépôt direct
Comm. 061/ 2000-10-17	Évaluation globale des besoins de la personne assurée lors de l'attribution d'une aide à la marche
Comm. 033/ 2000-06-22	Valorisation des aides à la locomotion attribuées dans le cadre du programme des appareils suppléant à une déficience physique
Comm. 023/ 2000-06-16	Liste d'équivalents pour certaines orthèses et prothèses
Comm. 015/ 2000-05-12	Délai de facturation
Comm. 002/ 1999-04-16	Fauteuils roulants à propulsion manuelle et à propulsion motorisée payés par la Régie de l'assurance maladie du Québec

Dernière modification : 2006-10-23

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