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Formulaires
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| Note : | Seuls les formulaires dont le
numéro est en bleu et souligné, peuvent être consultés à l'écran (PDF) ou imprimés. |
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Titre |
Numéro |
| Demande de paiement - Orthèses-prothèses | 1094 |
| Commande de formulaires | 1491 |
| Demande de paiement - Orthèses-prothèses | 1513 |
| Document complémentaire - Considération spéciale | 2919 |
| Demande de paiement - Orthèses-prothèses | 3021 |
| Demande d'autorisation - Orthèses-prothèses | 3022 |
| Fauteuils roulants - Réparations | 3145 |
| Demande de paiement ou demande d'autorisation - Orthèses-prothèses, aides à la locomotion, aides à la posture | 3429 |
| Demande de paiement ou demande d'autorisation - Orthèses-prothèses, aides à la locomotion, aides à la posture | 3431 |
| Ordonnance médicale - Orthèses-prothèses, aides à la locomotion, aides à la posture | 3497 |
| Demande de dates de prise de possession - Appareils suppléant à une
déficience physique Le formulaire n° 3507 peut être rempli via les services en ligne |
3507 |
| Autorisation de paiement au crédit (dépôt direct) |
3812 |
| Attestation du besoin d'une aide à la locomotion ou à la posture |
3841-dynamique 3841-statique |
| Retour d'un fauteuil
roulant ou d'une base de positionnement au fournisseur |
3869 |
Comment se les procurer?
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En les imprimant à partir d'Internet
Veuillez prendre note que seuls les formulaires dont le numéro est en bleu et souligné peuvent être consultés à l'écran ou imprimés. Vous devez également posséder le logiciel gratuit Acrobat Reader pour pouvoir visualiser et imprimer les formulaires.
Par télécopieur : (418) 646-9251, en utilisant le formulaire no 1491 « Commande de
formulaires » . Il est important de bien remplir le formulaire, et d'indiquer le numéro du professionnel et le numéro du formulaire commandé.-
Par la poste en utilisant le formulaire no 1491
« Commande deformulaires » . Il est important de bien remplir le formulaire, et d'indiquer le numéro du professionnel et le numéro du formulaire commandé.
Dernière modification :
2006-12-21
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