Services offerts aux professionnels de la santé

Foire aux questions

• Questions générales
• Médecins salariés ou à honoraires fixes
• Facturation informatisée
• Délai de carence en médecine dentaire
• Addendum 3 Biochimie médicale
  Addendum 5 Microbiologie-infectiologie

Questions générales

Question : Comment commander des formulaires?

Réponse :  

• En les imprimant à partir d'Internet

Veuillez prendre note que seuls les formulaires dont le numéro est en bleu et souligné peuvent être consultés à l'écran ou imprimés.

• Commander par Internet

1. Par le système téléphonique « INFO PROF »

   N.B. : Vous devez avoir en main votre numéro de professionnel et votre numéro d'identification personnel (NIP).

2. Composez le numéro (418) 528-7763 à Québec ou 1 800 463-7763 à Montréal, ailleurs au Québec, en Ontario ou au Nouveau-Brunswick (sans frais);
   
3. Entrez les 7 chiffres de votre numéro de professionnel;
   
4. Entrez le code 3400 et suivre les instructions.

Voir le guide Info Prof pour obtenir des instructions détaillées.

• Par télécopieur : (418) 646-9251, en utilisant le formulaire n^o 1491 « Commande de formulaires ». Il est important de bien remplir le formulaire, et d'indiquer le numéro du professionnel et le numéro du formulaire commandé.

• Par la poste en utilisant le formulaire n^o 1491 « Commande de formulaires ».   Il est important de bien remplir le formulaire, et d'indiquer le numéro du professionnel et le numéro du formulaire commandé.

Question : Quand s’effectue le dépôt direct pour les médecins?

Réponse : Dans la nuit du lundi au mardi suivant le paiement.

Question : Peut-on divulguer des informations concernant l’admissibilité des personnes assurés?

Réponse : Non, la loi sur l’accès à l’information nous interdit de transmettre toute information concernant les personnes assurées.

Médecins salariés ou à honoraires fixes

Un des avantages du mode de rémunération à salaire ou à honoraires fixes est le bénéfice des avantages sociaux. Ces avantages suscitent beaucoup de questionnement.

Question : Quels sont les avantages sociaux reliés à ce mode de rémunération ?

Réponse : Si nous ne faisons que les énumérer en voici la liste :

• 20 semaines de congé de maternité avec possibilité de prolonger avec deux ans de congé sans solde;
• autres congés parentaux tel congé de paternité ou d’adoption;
• 20 à 25 jours de vacances annuelles selon les années de service accumulées;
• 13 jours de congés fériés annuels
• 5 jours additionnels pour les professionnels oeuvrant en psychiatrie ou en toxicomanie ou dans les établissements du Grand-Nord;
• congés spéciaux et sans rémunération;
• 10 jours de perfectionnement annuels
• plan d’assurance vie;
• plan d’assurance invalidité de base et complémentaire;
• régime de retraite ( RREGOP);
• régime de congé à traitement différé.

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Question : Je suis présentement enceinte et j’aimerais connaître les démarches à suivre pour en informer la Régie et pour bénéficier d’un congé de maternité rémunéré ?

Réponse : Pour pouvoir rémunérer un professionnel en congé de maternité, nous avons besoin de recevoir les documents suivants :

• certificat médical du médecin traitant confirmant la date prévue de l’accouchement;
• lettre de la professionnelle confirmant la date de début de son congé maternité et si déjà planifiés, ses intentions par la suite i.e. congé sans solde, congé parental, ou retour à temps partiel;
• le premier talon de chèque du ministère du Développement des ressources humaines;
• si congé parental, la confirmation du ministère du Développement des ressources humaines;
• si retour au travail avec diminution des heures hebdomadaires, un nouvel avis de service à honoraires fixes.

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Question : J’aimerais prendre un congé sans solde mais je ne connais pas les modalités pour en bénéficier. Pouvez-vous m’informer de mes droits ?

Réponse : Votre entente prévoit trois possibilités de congés sans rémunération :

• selon l’article 4.08 de l’annexe V1, vous pouvez selon vos années de service accumulées à honoraires fixes, vous prévaloir de 1 à 4 semaines de congé sans traitement;
• selon l’article 4.10 de l’annexe V1, vous pouvez après 5 ans de service, vous pouvez vous prévaloir d’un congé sans solde d’une durée minimale de 26 semaines et maximale de 52 semaines. Ce congé inclut celui prévu à l’art. 4.08;
• selon l’article 4.12 de l’annexe V1, vous pouvez prendre un congé d’une durée indéterminée après entente avec votre établissement.

Facturation informatisée

Question : Quels sont les renseignements que les professionnels et les agences doivent avoir à leur disposition lorsqu'ils communiquent avec la Régie pour avoir de l'information ou régler un problème?

Réponse : Selon la situation, les numéros du professionnel, du groupe, le cas échéant, de l'agence de facturation et le numéro d'attestation.

Délai de carence en médecine dentaire

Question : Quel est le délai carence que doit observer un prestataire de la sécurité du revenu avant d'obtenir des services dentaires assurés?

Réponse :12 mois pour des soins dentaires et 24 mois pour l'obtention de prothèses acryliques.

Question : En règle générale, après combien d'années peut-on obtenir le remplacement de prothèses acryliques?

Réponse : 8 ans.

Addendum 3 Biochimie médicale
Addendum 5 Microbiologie-infectiologie

Question : Qui doit établir la charge professionnelle annuelle des médecins, soit la pleine charge, la charge partielle et les suppléments de charge ?

Réponse : Le chef de département, le chef de service ou la personne qui en assume la responsabilité, en collaboration avec le médecin, établit la charge professionnelle annuelle des médecins.

Question : Lorsqu’un médecin pratique dans des établissements différents dont l’un est son établissement principal, par qui doit-il faire remplir et contresigner son formulaire Avis d’assignation lorsque la personne autorisée à le faire travaille dans un établissement qui n’est pas l’établissement principal de ce médecin ?

Réponse : Lorsque le chef de département de l’établissement principal du médecin ne travaille pas, physiquement, dans cet établissement et qu’il n’a pas désigné quelqu’un pour en assumer la responsabilité, le médecin doit transmettre son formulaire Avis d’assignation à son chef de département à son lieu physique de travail afin que celui-ci le remplisse et le contresigne.

Question : Le médecin doit-il facturer le kilométrage et la quote-part sur la même demande de paiement ?

Réponse : Territoires non désignés
Le médecin appelé à agir comme consultant dans un centre hospitalier doit réclamer son kilométrage relatif à des déplacements de plus de 40 km sur le même formulaire qu’il utilise pour facturer sa quote-part pour cette journée de service, soit la Demande de paiement — Médecin (n^o 1200).

Territoires désignés
Le médecin qui se rend dans un centre hospitalier et qui utilise son véhicule personnel doit réclamer son kilométrage et son temps de déplacement (code 9992) sur le même formulaire qu’il utilise pour facturer sa quote-part pour cette journée de service, soit la Demande de paiement — Médecin (n^o 1200).

Le médecin qui utilise tout autre moyen de transport que son véhicule personnel doit réclamer ses frais de déplacement (code 9991) et son temps de déplacement (code 9992) sur le même formulaire qu’il utilise pour facturer sa quote-part pour cette journée de service, soit la Demande de paiement — Médecin (n^o 1200). Il doit également détailler ses frais sur le formulaire Demande de remboursement des frais de déplacement (n^o 1988).

Question : Le médecin doit-il joindre des pièces justificatives ?

Réponse : Non, le médecin qui utilise son véhicule personnel n'a plus à joindre ses reçus d’essence à sa demande de paiement (n^o 1200).

De son côté, le médecin qui utilise tout autre moyen de transport que son véhicule personnel doit joindre l’original des pièces justificatives à ses formulaires n^os 1200 et 1988, notamment, son reçu pour billet de transport (avion, train ou autobus) ou le contrat de location d’automobile en indiquant la lettre "A" dans la case "CS".

Question : Un médecin peut-il détenir un contrat à tarif horaire dans un établissement ?

Réponse : Oui, si les tâches qu’il assume en vertu de ce contrat ne sont pas liées aux activités ou responsabilités décrites dans l’Addendum 3 ou l’Addendum 5.

Question : Qui détermine le service de desserte régionale ou suprarégionale ?

Réponse : Le chef de département, le chef de service ou la personne qui en assume la responsabilité, en collaboration avec le médecin.

Question : Le médecin qui exerce une pleine charge dans un établissement qui participe à un service de desserte régionale ou suprarégionale dans plusieurs autres établissements, peut-il réclamer une majoration excédant le maximum de 0,24 ?

Réponse : Non, car le maximum est de 0,24 pour l’ensemble des établissements où travaille ce médecin. Ce médecin doit donc ajuster le pourcentage auquel il a droit en fonction des établissements indiqués sur son Avis d’assignation, et ce, même si sa charge réelle excède ce pourcentage.