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Laboratoires d'orthèses-prothèses

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Numéro et date d'émission	Titre
Comm. 080 2006-10-23	Majoration du montant forfaitaire et du tarif de main-d'oeuvre pour la réparation / Majoration des prix des orthèses, des prothèses et des appareils orthopédiques
Comm. 072 2005-10-27	Majoration des prix des prothèses, des orthèses et des appareils orthopédiques et Liste des prix
Comm. 022 2005-05-27	Nouvelle liste des fauteuils roulants et des bases de positionnement / Nouvelle liste des accumulateurs
Comm. 007 2005-04-22	Nouveau montant forfaitaire pour l’attribution d’un ambulateur / Nouveau tarif de main-d’œuvre pour la réparation
Comm. 078 2004-10-19	Modifications de certains frais administratifs et des chèques
Comm. 055 2004-08-25	Application Web concernant les aides techniques attribuées aux personnes assurées
Comm. 015 2004-04-26	- Nouveau montant forfaitaire pour l'attribution d'un ambulateur - Nouveau tarif de main-d'oeuvre pour la réparation
Comm. 107 2003-12-03	Programme d'appareils suppléant à une déficience physique Paiement de la rétroactivité relative à l’indexation des tarifs de la main-d’œuvre et de certains montants forfaitaires pour la période du 1^er avril au 30 juin 2003
Comm. 052 2003-07-01	Programme des appareils suppléant à une déficience physique - Nouveaux montants forfaitaires pour l’attribution de certains appareils suppléant à une déficience physique - Nouveau tarif de main-d’œuvre pour la réparation et la fabrication d’un appareil
Comm. 064 2002-09-20	Ordonnances médicales émises par les médecins spécialistes en gériatrie
Comm. 029 2002-06-19	Programme des appareils suppléant à une déficience physique / Deuxième paiement de la rétroactivité relative à l'indexation des tarifs de la main-d'oeuvre
Comm. 009 2002-04-24	Numéro de télécopieur sans frais
Comm. 134/ 2002-03-27	Programme des appareils suppléant à une déficience physique / Paiement de la rétroactivité relative à l'indexation des tarifs de la main-d'oeuvre
Comm. 040/ 2001-06-27	Liste des équivalents - Fauteuils roulants et bases de positionnement
Comm. 106/ 2001-03-08	Précisions concernant l'attribution des orthèses du genou
Comm. 103/ 2001-03-01	Paiment au crédit ou dépôt direct
Comm. 061/ 2000-10-17	Évaluation globale des besoins de la personne assurée lors de l'attribution d'une aide à la marche
Comm. 033/ 2000-06-22	Valorisation des aides à la locomotion attribuées dans le cadre du programme des appareils suppléant à une déficience physique
Comm. 023/ 2000-06-16	Liste d'équivalents pour certaines orthèses et prothèses
Comm. 015/ 2000-05-12	Délai de facturation
Comm. 143/ 2000-03-20	Nouveau formulaire « Demande de dates de prise de possession » des orthèses, prothèses, appareils orthopédiques et autres équipements
Comm. 142/ 2000-03-20	Nouveau formulaire « Demande de dates de prise de possession » des orthèses, prothèses, appareils orthopédiques et autres équipements

Dernière modification : 2006-10-25

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