RAMQ - Médecins omnipraticiens

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la facturation gmf

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Évaluation de la santé
mentale d'un accusé

Facturation pendant
le délai de carence

Frais de déplacement

Modificateurs multiples

Nouveaux professionnels

Refacturation - Révision

Informations générales

- Calendrier de facturation

- Calendrier des jours fériés

- Facturation hors province

- Facturation informatisée

- Frais administratifs

- Liste de médicaments

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Liste des agences de facturation

Liste des développeurs
de logiciels

Liste des établissements

Liste des établissements -
supplément de responsabilité
(code 0071) Réf.: P.G. art. 2.4.7.8

Liste des établissements -
majoration de 4 % examen
malades admis
Réf.: P.G. art. 2.2.9C

Mammographie de dépistage (CDD, CRID et unité mobile)

Professionnels désengagés
et non-participants

Répertoire des diagnostics

Résonance magnétique

Taux de rémunération dans
les territoires désignés

- Tomodensitométrie

Communiqués

Numéro et date d'émission	Titre
Comm.111 2006-12-20	Nouvelle entente relative aux services de médecine de famille de prise en charge et de suivi de la clientèle
Comm.105 2006-12-20	Amendement n° 95 (suite) - Mesures au 1^er janvier 2007 - Rappel sur le plafonnement au 1^er décembre 2006 - Renseignements administratifs
Comm. 099 2006-12-08	Modification n° 19 à la Liste de médicaments - 15e édition (octobre 2003) en vigueur le 13 décembre 2006
Comm. 098 2006-12-04	Attention particulière à l'inscription de vos patients vulnérables
Comm. 094 2006-11-08	L’inscription reliée à une nouvelle catégorie de vulnérabilité et Nouveaux multiples reliés au modificateur 179
Comm. 093 2006-11-06	Vaccination et facturation des services à la Régie de l’assurance maladie
Comm. 079 2006-10-20	Urgences : Appel de candidature de médecins en disponibilité - Lettre d'entente n° 181
Comm. 075 2006-10-20	Nouvelle version de la demande de révision n° 1549
Comm. 066 2006-10-06	Modification n° 18 à la Liste de médicaments - 15e édition (octobre 2003) en vigueur le 11 octobre 2006
Comm. 063 2006-09-28	Amendement n° 95 Modifié le 2006-10-27
Comm. 051 2006-08-30	Modification n° 17 à la Liste de médicaments - 15e édition (octobre 2003) en vigueur le 30 août 2006
Comm. 046 2006-07-25	Amendement n° 94 et Nouveau modificateur 187 (intervention en situation complexe)
Comm. 028 2006-06-09	Modification n° 16 à la Liste de médicaments - 15e édition (octobre 2003) en vigueur le 14 juin 2006
Comm. 020 2006-06-02	Modification n° 15 à la Liste de médicaments - 15e édition (octobre 2003) en vigueur le 7 juin 2006
Comm. 025 2006-06-05	Urgences - Été 2006 / Prolongation de la période d'appel de candidature
Comm. 023 2006-05-26	Renseignements administratifs : E.P « Soins intensifs ou coronariens » et « Clinique-réseau » Transfert ambulancier et tableau des modificateurs multiples
Comm. 013 2006-05-08	Facturation du supplément à l'examen périodique pour les enfants âgés de 0 à 5 ans - Code 08877
Comm. 012 2006-05-05	Nouveau formulaire « Demande d'autorisation de paiement - Mesure du patient d'exception »
Comm. 009 2006-05-02	Règlement des forfaits de responsabilité relatifs aux clientèles vulnérables codés 08894 - 08895 et du supplément de responsabilité relié à l'examen périodique de l'enfant de 0 à 5 ans codé 08877
Comm. 008 2006-04-26	Lettre d'entente n° 178 - Appel de candidature de médecins omnipraticiens en disponibilité
Comm. 002 2006-04-07	Précisions importantes relatives aux demandes de révision
Comm. 125 2006-03-31	Modification n° 14 à la Liste de médicaments - 15e édition (octobre 2003) en vigueur le 5 avril 2006
Comm. 128 2006-03-23	Amendement n° 93 et Autres renseignements administratifs
Comm. 123 2006-03-10	Nouveau modificateur 179 Nouveaux multiples: E.P. Clinique-réseau et Autres renseignements administratifs Modifié le 2006-05-17
Comm. 119 2006-03-03	Consultation auprès des agences de traitement des données
Comm. 116 2006-02-24	Absence sans salaire - cotisation obligatoire
Comm. 110 2006-01-30	Facturation des forfaits - clientèles vulnérables (hors GMF et en GMF) et du supplément de responsabilité pour le patient admis en soins de courte durée et Autres renseignements administratifs
Comm. 094 2006-01-06	Modifications aux contributions pour l'année 2006
Comm. 086 2005-12-05	Amendement n° 91 et Autres renseignements administratifs Modifié le 2005-12-21
Comm. 084 2005-11-25	Amendement n° 90
Comm. 077 2005-11-15	Appel de candidature de médecins - Lettre d'entente n° 177 Modifié le 2005-11-21
Comm. 079 2005-11-09	Facturation à l'acte : Accélération du paiement final. Évitez les refus de paiement
Comm. 067 2005-10-14	Modification n° 12 à la Liste de médicaments - 15e édition (octobre 2003) en vigueur le 19 octobre 2005 et Changements à la liste de médicaments d'exception soumis au processus d'autorisation par groupe
Comm. 062 2005-10-05	Entente particulière « Clinique-réseau » Modifié le 2006-07-07
Comm. 064 2005-09-30	Modification 11 à la Liste de médicaments - 15e édition (octobre 2003) en vigueur le 5 octobre 2005 et Modification législative au programme « Patient d'exception »
Comm. 059a 2005-09-21	Améliorations à la carte d'assurance maladie
Comm. 053 2005-09-06	Amendement n° 90 / E.P. soins intensifs ou coronariens
Comm. 045 2005-08-15	Facturation à l'acte : Accélération du paiement final. Évitez les refus de paiement
Comm. 030 2005-06-16	Allégement de la procédure concernant la demande d’autorisation pour un médicament d’exception ou pour un médicament visé par le programme « Patients d’exception »
Comm. 023 2005-06-02	Appel de candidature – Été 2005 / Rappel
Comm. 015 2005-06-01	Modification 10 à la Liste de médicaments - 15e édition (octobre 2003) en vigueur le 1er juin 2005
Comm. 017 2005-05-27	Amendement n° 89
Comm. 006 2005-04-22	Entente particulière « Garde en disponibilité » Modifié le 2005-07-27
Comm. 004 2005-04-14	Facturation pour un nouveau-né (omnipraticiens et spécialistes) / Retrait d’un avis administratif (omnipraticiens)
Comm. 003 2005-04-12	URGENCES ÉTÉ 2005 / Appel de candidature de médecins
Comm. 111 2005-02-24	Absence sans salaire - cotisation obligatoire
2005-02-09	Modification n° 9 à la Liste de médicaments - 15e édition (octobre 2003) en vigueur le 9 février 2005 Note: Cette modification a exceptionnellement fait l'objet d'une édition complète.
Comm. 104 2005-01-28	Amendement n° 88 et Protocole d’accord dans le cadre du programme de dépistage du cancer du sein Modifié le 2005-02-25 Modifié le 2005-02-08
Comm. 097 2005-01-07	Modifications aux contributions pour l'année 2005
Comm. 096 2004-12-20	Modification n° 8 à la Liste de médicaments - 15e édition (octobre 2003) en vigueur le 22 décembre 2004
Comm. 095 2004-12-15	Urgences : Appel de candidatures de médecins / Rappel concernant la Lettre d'entente n° 169
Comm. 088 2004-11-22	Modification n° 7 à la Liste de médicaments - 15e édition (octobre 2003) en vigueur le 24 novembre 2004
Comm. 087 2004-11-18	Changements relatifs à l'état de compte
Comm. 084 2004-11-16	Appel de candidatures de médecins
Comm. 078 2004-10-19	Modifications de certains frais administratifs et des chèques
Comm. 066 2004-10-04	Modification n° 6 à la Liste de médicaments - 15e édition (octobre 2003) en vigueur le 6 octobre 2004
Comm. 062 2004-09-20	Autres modifications à l'entente particulière en anesthésie
Comm. 058 2004-09-07	Clientèles vunérables : mise au point à propos de l'entente particulière
Comm. 051 2004-08-02	Amendement n° 87 Modifié le 2004-11-18
Comm. 046 2004-06-28	Identification du médecin de famille - E.P. sur les clientèles vulnérables
Comm. 042 2004-06-28	Modification n° 5 à la Liste de médicaments - 15e édition (octobre 2003) en vigueur le 30 juin 2004
Comm. 037 2004-06-18	Amendement n° 86
Comm. 035 2004-06-16	Lettre d'entente n° 164 - FMOQ (Rémunération durant la rénovation du C.H. Honoré-Mercier)
Comm. 014 2004-04-26	Erratum - Modification n° 4 à la Liste de médicaments - 15e édition (octobre 2003) en vigueur le 28 avril 2004
Comm. 014 2004-04-26	Erratum - Modification n° 4 à la Liste de médicaments - 15e édition (octobre 2003) en vigueur le 28 avril 2004
Comm. 012 2004-04-26	Modification n° 4 à la Liste de médicaments - 15e édition (octobre 2003) en vigueur le 28 avril 2004
Comm. 011 2004-04-26	Le point sur le forfait de responsabilité (0-5 ans) et sur de nouveaux modificateurs et messages explicatifs
Comm. 009 2004-04-19	Clientèles vulnérables - Nouveaux rapports et Renseignements administratifs
Comm. 001 2004-04-01	Entente particulière en anesthésie
Comm. 146 2004-03-29	Précisions sur les AMP
Comm. 147 2004-03-26	Identification des lieux de dispensation de services Modifié le 2004-07-13 Modifié le 2004-06-18
Comm. 139 2004-03-03	Amendement n° 85 Modifié le 2004-11-18
Comm. 137 2004-02-24	Absence sans salaire - cotisation obligatoire
Comm. 136 2004-02-11	Entente particulière relative au respect des plans régionaux d’effectifs médicaux (PREM) et Rappel sur l’abolition des codes de dépassement 024 et 026
Comm. 133 2004-01-27	Entente particulière / Activités médicales particulières (AMP) / Annexe XIX - Formation continue
Comm. 127 2004-01-23	Modification n° 3 à la Liste de médicaments - 15e édition (octobre 2003) en vigueur le 28 janvier 2004
Comm. 124 2004-01-09	Modifications aux contributions pour l'année 2004
Comm. 112 2003-12-08	Modification n° 2 à la Liste de médicaments - 15e édition (octobre 2003) en vigueur le 10 décembre 2003 Modifié le 2004-04-13
Comm. 092 2003-10-29	Modification n° 1 à la Liste de médicaments - 15e édition (octobre 2003) en vigueur le 5 novembre 2003
Comm. 085 2003-10-09	Rappel important - Frais de déplacement et de séjour
Comm. 079 2003-09-29	Transfert de médicaments dans la section des médicaments d’exception de la Liste des médicaments à compter du 1^er octobre 2003
Comm. 076 2003-09-23	Importance de la carte d'assurance maladie
Comm. 075 2003-09-23	Amendement n° 84 Modifié le 2003-10-08
Comm. 073 2003-09-18	Modification à la procédure d'identification à la Régie . pour la clientèle vulnérable hors GMF . pour un patient de 0 - 5 ans hors GMF
Comm. 067 2003-08-20	Processus de remboursement des frais de déplacement et de séjour Modifié le 2004-04-27 Modifié le 2003-11-27
Comm. 062 2003-07-30	Nouveau code d'activité pour le chef de département clinique à tarif horaire
Comm. 059 été 2003	Paiement par dépôt direct
Comm. 057 2003-07-24	Lettre d'entente n° 132 Modifié le 2005-02-03 Modifié le 2003-11-04 Modifié le 2003-10-16
Comm. 056 2003-07-11	Changement important dans la facturation à tarif horaire et à honoraires fixes / Codes de dépassement 024 et 026
Comm. 040 2003-06-17	Amendement n° 83
Comm. 034 2003-05-30	Abrogation de la rémunération réduite et Certains changements apportés par l’Amendement n° 83
Comm. 032 2003-05-28	Entente particulière GMF intégrant les clientèles vulnérables - Article 8 de l'Amendement n° 83
Comm. 022 2003-05-02	Chef du service d'urgence / Entente particulière relative à la rémunération de ses activités administratives
Comm. 010 2003-04-14	Lettre d'entente n° 131 Programme de ressourcement en médecine hospitalière pour les établissements en pénurie d'effectifs
Comm. 007 2003-04-10	Entente particulière prise en charge et suivi des clientèles vulnérables / Nouvelle version du formulaire n° 3889 « Identification du médecin de famille » Modifié le 04-08-2003
Comm. 002 2003-04-03	Codes de forfaits de responsabilité / Examen périodique des 0-5 ans - E.P. Clientèles vulnérables ET Amendement n° 83 et E.P. sur le chef du service d'urgence d'un CHSGS
Comm. 134 2003-03-24	Amendement n° 82
Comm. 124 2003-03-06	Groupe de médecine famille (GMF) / Modalités de facturation
Comm. 119 2003-02-28	Identification du médecin de famille, formulaire n° 3889 Les pièces jointes dont il est question dans le communiqué sont disponibles aux omnipraticiens concernés seulement
Comm. 106 2003-01-27	Rappel concernant la carte d'assurance maladie
Comm. 105 2003-01-16	Lettre d'entente n° 122
Comm. 104 2003-01-15	Lettre d'entente n° 129 modifiée - Prise en charge du service d'urgence du Centre hospitalier du Centre-de-la Mauricie
Comm. 097 2003-01-03	Amendement n° 81 et autres renseignements administratifs
Comm. 099 2002-12-30	Lettre d'entente n° 130
Comm. 098 2002-12-27	Entente particulière - Prise en charge et suivi des clientèles vulnérables - Formulaire d'identification du médecin de famille
Comm. 091 2002-11-26	Lettre d'entente n° 119
Comm. 071 2002-10-15	Lettre d'entente n° 129
Comm. 070 2002-10-15	Lettre d'entente n° 128
Comm. 069 2002-10-15	Amendement n° 76 - Actes CSST et autres renseignements administratifs
Comm. 068 2002-10-07	Lettre d'entente n° 123
Comm. 067 2002-10-07	Lettre d'entente n° 120
Comm. 066 2002-10-07	Entente particulière - Malade admis en certains CHSGS
Comm. 008 2002-05-01	Amendement n° 80 et autres renseignements administratifs
Comm. 003 2002-04-11	Nouveaux codes d'acte de 5 chiffres
Comm. 127 2002-03-07	Amendements n° 78 et n° 79 et renseignement administratif relié à l'Amendement n° 77
Comm. 122 2002-02-25	Formulaires de rapport médical et de certificat médical pour les prestataires de l'aide sociale
Comm. 114 2002-01-31	Programme de formation continue - Annexe XIX et Autres renseignements administratifs
Comm. 075 2001-11-27	Amendement n° 77 - Précision quant à la facturation simultanée des codes 0071 et 9100 - Message explicatif
Comm. 072 2001-11-26	Couverture par le régime d'assurance maladie de certains services de santé durant le délai de carence (nouveau programme)
Comm. 056 2001-09-13	Forfaits en obstétrique (Amendement no 75) - Entente particulière : garde en disponibilité en CHSGS
Comm. 052 2001-09-07	Rappel concernant les codes d'activités à 6 chiffres
Comm. 048 2001-08-24	Amendement n° 75
Comm. 026 2001-06-13	Errata « Communiqué 021/2001-05-29 » Amendement n° 73
Comm. 021 2001-05-29	Amendement 73
Comm. 009 2001-05-28	Allongement du code d'activité
Comm. 007 2001-05-28	Allongement du code d'activité
Comm. 014 2001-05-17	Amendement no 74 et Errata « Communiqué 100/2001-02-26 » - Prolongation de la lettre d'entente no 77 - Rehaussement du plafond trimestriel - Nouveau modificateur multiple (311)
Comm. 110/ 2001-03-21	Amendement n° 72 (Programme de formation continue)
Comm. 100/ 2001-02-26	Amendement n° 71
Comm. 057/ 2000-09-28	Entente particulière relative à la rémunération de la garde en disponibilité effectuée auprès d'un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés (CHSGS)
Comm. 046/ 2000-08-25	Programme d'aide financière aux personnes infectées par le virus de l'hépatite C (VHC)
Comm. 045/ 2000-08-14	Rémunération différente - Annexe XII Modifié le 2000-08-25 Modifié le 2000-09-22
Comm. 035/ 2000-06-29	Points saillants - Amendement n° 70 Modifié le 2000-08-18
Comm. 032/ 2000-06-29	Entente particulière ayant pour objet la détermination de certaines conditions d'exercice et de rémunération du médecin qui exerce sa profession auprès des malades admis en certains centres hospitaliers de soins généraux et spécialisés (CHSGS)
Comm. 030/ 2000-06-29	Points saillants - Amendement n° 69
Comm. 029/ 2000-06-29	Dépannage - Mécanisme et modalités de rémunération Modifié le 2002-04-03
Comm. 017/ 2000-06-01	Erreurs de facturation - Forfaits pour la garde sur place à l'urgence
Comm. 008/ 2000-05-05	Accord n° 387 - Dépannage auprès des malades admis
Comm. 135/ 2000-03-10	Lettre d'entente n° 100 - Évacuation aéromédicale au Québec (É.V.A.Q.)
Comm. 127/ 2000-02-28	Amendement n° 69
Comm. 099/ 1999-11-29	Modalités de facturation du forfait hebdomadaire
Comm. 097/ 1999-11-22	Modification aux instructions de facturation Congés fériés
Comm. 095/ 1999-11-22	Points saillants - Amendement n° 68 et autres documents officiels
Comm. 059/ 1999-09-17	Programme d'aide financière aux personnes infectées par le virus de l'hépatite C (VHC)
Comm. 030 1999-06-25	Virement automatique des honoraires
Comm. 027/ 1999-06-18	Transfert de données d’assurance responsabilité professionnelle
Comm. 015/ 1999-05-14	Amendement n° 67
Comm. 003/ 1999-04-16	Brochure n° 3 dans le site Internet
Comm. 189/ 1999-03-31	Programme concernant la rémunération des médecins effectuant une évaluation de l'état mental d'un accusé à la suite d'une ordonnance d'un tribunal du Québec
Comm. 179/ 1999-03-12	Amendement n^° 66 - Message important concernant les forfaits à l'urgence
Comm. 176/ 1999-03-12	Amendements n^os 65, 66 et 67 à votre Entente
Comm. 171/ 1999-03-09	Tarification des comptes administratifs
Comm. 135/ 1998-12-14	Amendement n° 65 à votre Entente - Lettre d'entente n^os 77, 80 et 82 - Accords n^os 277 et 279
Comm. 079/ 1998-09-25	Récupération des imprimantes fournies par la Régie
Comm. 032/ 1998-06-29	Autorisation des médicaments d'exception : Horaire à compter du 1^er juillet 1998
Comm. 022/ 1998-05-29	Billets d'avion par télécopieur

Dernière modification : 2006-12-20

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Communiqués

Nouvelle entente relative aux services de médecine de famille de prise en charge et de suivi de la clientèle

Amendement n° 95 (suite) - Mesures au 1er janvier 2007 - Rappel sur le plafonnement au 1er décembre 2006 - Renseignements administratifs

Amendement n° 95 (suite) - Mesures au 1^er janvier 2007 - Rappel sur le plafonnement au 1^er décembre 2006 - Renseignements administratifs