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-  Calendrier des jours fériés

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Rémunération mixte

Date d'entrée en vigueur : 1er septembre 1999

L'information contenue dans cette rubrique n'est pas exhaustive; elle ne s'applique pas à tous les cas particuliers et n'a pas force de loi.

Procédures administratives
1. Contexte et dispositions de l'annexe 38.
- Établissements admissibles et spécialités visées
- Activités couvertes par la rémunération mixte:
  Activité médicales
  Activités médico-administratives
  Activités d'enseignement
- Activités exclues de la rémunération mixte
- Mode de rémunération exclusif :
  Plage horaire et jours fériés
  Implication pour la pratique en établissement
  Implication pour la pratique en cabinet privé
- Limitations et particularités applicables à la rémunération mixte
2. Demande d'autorisation selon le mode de rémunération mixte en établissement.
3. Demande d'autorisation selon le mode de rémunération mixte en cabinet associé.
4. Renouvellement des autorisations de paiement selon le mode de rémunération mixte.
5. Départ d'un médecin autorisé au mode de rémunération mixte.
6. Remplacement d'un médecin autorisé au mode de rémunération mixte.

Dispositions de rémunération applicable
1. Dans l'établissement où le médecin détient une autorisation de paiement au mode de rémunération mixte.
- Calendrier des périodes de facturation
- Per diem, suppléments d'honoraires
- Suppléments de garde en disponibilité
- Majoration des honoraires pour les urgences
2. Dans un autre établissement, où le médecin ne détient pas d'autorisation de paiement au mode de rémunération mixte.
3. En cabinet privé et en visite à domicile.


Dernière modification : 2004-11-19

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