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| Note : | Seuls les formulaires dont le
numéro est en bleu et souligné, peuvent être consultés à l'écran (PDF) ou imprimés. |
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Titre |
Numéro |
| Demande de paiement - Services externes dispensés à des résidents du Québec | 1899 |
| Demande de paiement - Services externes dispensés au Québec à des résidents d'une autre province ou d'un territoire | 2597 |
| Déclaration d'assurance hospitalisation - Demande de paiement | 3716 |
| Demande de remboursement ou d'ajustement RÉSIDENT | 3744 |
| Demande d’autorisation de paiement selon le mode de rémunération mixte en établissement | 3750 |
| Demande de paiement - Services internes dispensés au Québec à un résident d'une autre province ou d'un territoire | 3885 |
Autres formulaires
| Note : | Seuls les formulaires dont le
numéro est en bleu et souligné, peuvent être consultés à l'écran (PDF) ou imprimés. |
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Titre |
Numéro |
| Commande de formulaires | 1491 ou Commander par Internet |
| Registre des signataires autorisés pour un établissement hospitalier | 1907 |
| Fiche d'information (Programme de soutien à domicile du CLSC) | 3726 |
| Demande d’accès aux services en ligne de la RAMQ , Direction générale de la rémunération des professionnels | 3863 |
Comment vous les procurer?
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En les imprimant à partir d'Internet
Veuillez prendre note que seuls les formulaires dont le numéro est en bleu et souligné peuvent être consultés à l'écran ou imprimés. Vous devez également posséder le logiciel gratuit Acrobat Reader pour pouvoir visualiser et imprimer les formulaires.
Par télécopieur : (418) 646-9251, en utilisant le formulaire no 1491
« Commande deformulaires » . Il est important de bien remplir le formulaire, et d'indiquer le numéro du professionnel et le numéro du formulaire commandé.-
Par la poste en utilisant le formulaire no 1491
« Commande deformulaires » . Il est important de bien remplir le formulaire, et d'indiquer le numéro du professionnel et le numéro du formulaire commandé.
Dernière modification :
2006-06-26
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