Protection des renseignements personnels

La Régie de l'assurance maladie du Québec a le souci constant d'assurer la protection des renseignements personnels qu'elle détient. Elle a donc des pratiques qui en garantissent la confidentialité :

• les renseignements personnels qu'elle obtient

  • sont utilisés de manière à conserver leur caractère confidentiel et uniquement aux fins auxquelles elle les a recueillis,
  • sont accessibles seulement aux employés qui doivent les recevoir pour exercer leurs fonctions,
  • ne peuvent être divulgués qu'à la personne concernée ou à une personne dûment autorisée par elle;

• le responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels veille à ce que cette dernière reste une priorité pour tous les employés de la Régie.

Dans des cas précis, la Régie peut communiquer des renseignements personnels, mais seulement aux ministères ou autres organismes publics énumérés par la Loi sur l'assurance maladie et dans le respect des conditions et formalités prévues par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Cette communication se fait alors dans le cadre d'ententes écrites qui sont approuvées par la Commission d'accès à l'information, déposées à l'Assemblée nationale et publiées à la Gazette officielle du Québec. Voici la liste actualisée des organismes en question :

• la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
• la Commission de la santé et de la sécurité du travail
• la Commission des normes du travail
• le Curateur public du Québec
• Développement social Canada
• le Directeur général des élections du Québec
• les directeurs de la protection de la jeunesse
• les établissements de santé
• Héma-Québec
• l'Institut de la statistique du Québec
• le ministère de l'Éducation
• le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
• le ministère de la Justice
• le ministère de la Santé et des Services sociaux
• le ministère des Finances
• la Régie des rentes du Québec
• Revenu Québec
• la Société de l'assurance automobile du Québec.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le dépliant La protection des renseignements personnels à la Régie de l'assurance maladie du Québec à la section Publications.

Responsable

La personne responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels est le directeur général des affaires institutionnelles de la Régie de l'assurance maladie du Québec. Pour communiquer avec lui, veuillez utiliser l'adresse suivante.

M. Normand Julien
Direction générale des affaires institutionnelles
1125, Grande Allée Ouest, 8e étage
Québec (Québec)
G1S 1E7