Confidentialité des données et protection des renseignements personnels

La Régie de l'assurance maladie du Québec a le souci constant d'assurer la protection des renseignements personnels qu'elle détient. Elle a donc des pratiques qui en garantissent la confidentialité.

Si votre demande nécessite l'obtention de renseignements personnels - renseignements n'ayant pas un caractère public en vertu de la loi et qui concernent une personne physique identifiée ou identifiable - ou exige le croisement de données avec une banque externe à la Régie, vous devez, au préalable, recevoir l'autorisation de la Commission d'accès à l'information du Québec ainsi que de la personne responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels à la Régie.

Vous pouvez consulter le dépliant « La protection des renseignements personnels à la Régie de l'assurance maladie du Québec » à la section Publications.

Direction générale des affaires institutionnelles
A/S Responsable du Module d'accès aux documents et à la protection des renseignements personnels à la RAMQ
1125, Grande Allée Ouest, 8e étage
Québec (Québec)
G1S 1E7