Vue d'ensemble

Les banques de données à la Régie sont regroupées en deux sous-ensembles : les banques dont la Régie est propriétaire et celles dont elle est dépositaire.

Banques de la Régie

Pour ces banques, la Régie accomplit toutes les fonctions de gestion de l'information, de la collecte des données auprès des professionnels de la santé ou des établissements à la diffusion de produits informationnels pour divers types de clientèles, dont les chercheurs dans le domaine de la santé.

Elles contiennent les informations propres aux diverses lois et programmes administrés par la Régie.

Données sur la rémunération et les services rendus

• Services rémunérés à l'acte rendus par les médecins, les optométristes, les dentistes, les chirurgiens buccaux et les denturologistes
• Services pharmaceutiques
• Services rémunérés par un salaire ou des honoraires fixes
• Services rémunérés par des vacations, au tarif horaire, au forfait journalier (per diem) et à la demi-journée
• Services rémunérés selon un mode mixte
• Services de laboratoire en établissement
• Services rendus hors Québec
• Aides techniques
• Rémunération des résidents
• Mesures incitatives
• Mesures particulières
• Assurance responsabilité professionnelle

Les données sur l'identification des personnes assurées ou des professionnels de la santé

• Fichier d'inscription des personnes assurées
• Fichier d'inscription des professionnels
• Fichier d'admissibilité au régime général d'assurance médicaments
• Fichier avec une date index

Les données sur les services assurés

• Liste des services assurés médecine
• Liste des services assurés médicaments

 

Banques dont la Régie est dépositaire

Les banques dont la Régie est dépositaire rassemblent les informations présentant un intérêt commun pour tous les intervenants et partenaires du réseau de la santé et des services sociaux. Certaines contiennent des données personnelles.

C'est la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec qui autorise la Régie à recevoir en dépôt ces banques de données et à en assurer la gestion, conformément aux ententes établies entre elle et les propriétaires des données.

Pour ces banques, la Régie accomplit les fonctions de gestion de l'information prévues aux ententes. Ainsi, pour les banques Registre des traumatismes du Québec et Banque de données sur la clientèle et les services des CLSC, elle accomplit les mêmes fonctions que pour ses propres banques. Cependant, pour les autres banques, elle n'accomplit pas les fonctions de production et de diffusion de l'information. Ces fonctions se limitent à la constitution des banques et à l'assurance qualité des données. C'est le Service de l'infocentre du MSSS qui assure la diffusion de l'information.

Les données statistiques

• Statistiques annuelles sur les centres jeunesse(CJ)
• Statistiques annuelles sur les centres hospitaliers(CH) et les centres d'hébergement et de soins de longue durée(CHSLD)
• Statistiques annuelles sur les centres de réadaptation(CR)

Les données financières

• Rapports financiers des établissements

Les données médico-hospitalières

• Hygiène mentale
• Données d'hospitalisation(Med-Echo)
• Registre de la salle d'urgence
• Performance hospitalière
• Clientèle des centres jeunesse - Loi sur la Protection de la jeunesse
• Clientèle et les services des CLSC
• Surveillance médico-environnementale de la santé des travailleurs (SMEST)
• Fichier des tumeurs du Québec
• Registre des traumatismes du Québec

Les autres données

• Données des recensements canadiens