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Disponibilité des services électroniques

Le site Internet et les services électroniques sont accessibles en tout temps. Toutefois, les services électroniques nécessitent une courte période d'entretien, d'une durée de quelques heures, qui a lieu une fois par semaine. Sauf exception, l'entretien des services s'effectue tous les dimanches, entre 5 h et 10 h.

Revenu Québec se réserve néanmoins le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre temporairement une partie ou la totalité d'un service, sans avoir à en informer les utilisateurs préalablement.

De plus, il se réserve le droit de modifier ou d'interrompre de manière permanente une partie ou la totalité d'un service, après en avoir avisé les utilisateurs.