Vous provenez d'une autre province canadienne
La personne arrivant d'une autre province pour s'établir au Québec est admissible au régime d'assurance maladie lorsqu'elle cesse d'être couverte par le régime de sa province d'origine. La couverture du régime québécois débute généralement le premier jour du troisième mois suivant le mois de l'arrivée au Québec. La personne reçoit sa carte d'assurance maladie dans les deux semaines suivant la date à partir de laquelle elle est assurée par le régime québécois.
Pendant que la personne demeure couverte par le régime d'assurance maladie de sa province d'origine, elle doit présenter au médecin la carte d'assurance maladie de cette province si elle a besoin de soins au Québec. Le régime d'assurance maladie de sa province en assumera ainsi les coûts. Toutefois, si le médecin refuse cette carte, la personne doit payer elle-même le médecin, puis demander un remboursement à l'organisme administrant le régime de santé de sa province.
Voici comment présenter une demande d'inscription.
Étape 1 : remplir le formulaire d'inscription
Il faut d'abord se procurer le formulaire requis auprès de la Régie de l'assurance maladie.
Puis, il faut vérifier les renseignements qui y sont inscrits, et les rectifier si nécessaire. Il est également important de signer le formulaire.
Étape 2 : joindre les documents d'identité exigés
Certains documents doivent être joints au formulaire d'inscription. Après qu'elle les aura reproduits, la Régie retournera les documents originaux à la personne, dans un délai de 30 jours. Toutefois, ils ne seront pas expédiés en même temps que la carte d'assurance maladie.
On peut remplacer un document original par une copie certifiée conforme par l'organisme l'ayant délivré.
Le citoyen canadien
Le citoyen canadien doit joindre à son formulaire l'original de l'un des documents suivants :
- son certificat de naissance;
- sa carte ou son certificat de citoyenneté canadienne;
- son passeport canadien;
- sa copie d'acte de naissance.
Le résident permanent
Le résident permanent doit joindre à son formulaire l'original de :
- son document délivré par les autorités canadiennes de l'immigration attestant son statut de résident permanent au Canada;
- son certificat de sélection du Québec, dans la plupart des cas.
L'Indien reconnu par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
L'Indien né à l'extérieur du Canada doit joindre à son formulaire l'original de son certificat de statut d'Indien délivré par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien accompagné de l'original de son certificat de naissance.
L'Indien né au Canada doit joindre à son formulaire l'un des documents exigés pour le citoyen canadien.
Tout autre ressortissant étranger
Le ressortissant étranger doit joindre à son formulaire les originaux de ses documents délivrés par les autorités canadiennes et québécoises de l'immigration.
Étape 3 : joindre une preuve de résidence au Québec
Un document prouvant que la personne réside bien au Québec doit être fourni avec le formulaire d'inscription, en plus des documents d'identité exigés. Une seule preuve de résidence pour une même famille suffit si tous ses membres qui s'inscrivent en même temps demeurent à la même adresse.
Étape 4 : se faire photographier
Pour obtenir une carte d'assurance maladie, il faut généralement fournir sa signature ainsi qu'une photo qui respecte les normes établies par le gouvernement. La section sur la photo et la signature indique quelles sont les personnes qui doivent se faire photographier ainsi que la marche à suivre.
Comment conserver son droit à la couverture du régime
Pour connaître les conditions permettant à la personne arrivant d'une autre province canadienne de conserver le droit d'utiliser sa carte d'assurance maladie, consultez la section traitant des séjours temporaires hors du Québec.
Bénéficier de l'assurance médicaments
Les personnes qui sont couvertes par le régime d'assurance maladie peuvent, à certaines conditions, s'inscrire au régime public d'assurance médicaments.
