Vous provenez de l'extérieur du Canada – Vous vous établissez au Québec

Cette page s'adresse aux personnes qui fixent leur domicile principal au Québec.

Voici la façon de faire pour présenter une demande d'inscription.

Étape 1 : remplir le formulaire d'inscription

Il faut d'abord se procurer le formulaire requis auprès de la Régie de l'assurance maladie.

Puis, il faut vérifier les renseignements qui y sont inscrits, et les rectifier si nécessaire. Il est également important de signer le formulaire.

Étape 2 : joindre les documents d'identité exigés

Certains documents doivent être joints au formulaire d'inscription. Après qu'elle les aura reproduits, la Régie retournera les documents originaux à la personne, dans un délai de 30 jours. Toutefois, ils ne seront pas expédiés en même temps que la carte d'assurance maladie.

On peut remplacer un document original par une copie certifiée conforme par l'organisme l'ayant délivré.

Le citoyen canadien

Le citoyen canadien doit joindre à son formulaire l'original de l'un des documents suivants :

• son certificat de naissance;
• sa carte ou son certificat de citoyenneté canadienne;
• son passeport canadien;
• sa copie d'acte de naissance.

Le résident permanent

Le résident permanent doit joindre à son formulaire l'original de :

• son document délivré par les autorités canadiennes de l'immigration attestant son statut de résident permanent au Canada;
• son certificat de sélection du Québec, dans la plupart des cas.

L'Indien reconnu par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

L'Indien né à l'extérieur du Canada doit joindre à son formulaire l'original de son certificat de statut d'Indien délivré par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien accompagné de l'original de son certificat de naissance.

L'Indien né au Canada doit joindre à son formulaire l'un des documents exigés pour le citoyen canadien.

Tout autre ressortissant étranger

Le ressortissant étranger doit joindre à son formulaire les originaux de ses documents délivrés par les autorités canadiennes et québécoises de l'immigration.

Les ententes de sécurité sociale

Vous êtes originaire du Danemark, de la Finlande, de la France, de la Grèce, du Luxembourg, de la Norvège, du Portugal ou de la Suède? Le Québec a signé des ententes de sécurité sociale avec ces pays afin de faciliter la mobilité des gens. Ainsi, vous ne serez pas soumis à la période d'attente durant jusqu'à trois mois avant de bénéficier du régime d'assurance maladie.

En plus des autres documents d'identité exigés pour votre inscription, vous devez joindre à votre formulaire une preuve d'assurance ou une attestation d'affiliation au régime de sécurité sociale de votre pays d'origine. Communiquez avec l'organisme de sécurité sociale de votre pays pour connaître le document à fournir. Vous pouvez aussi téléphoner ou vous rendre à la Régie. Des préposés peuvent vous indiquer le document à fournir, en fonction de votre situation.

Pour consulter les textes intégraux des ententes de sécurité sociale, visitez le site du ministère des Relations internationales.

Étape 3 : joindre une preuve de résidence au Québec

Un document prouvant que la personne réside bien au Québec doit être fourni avec le formulaire d'inscription, en plus des documents d'identité exigés. Une seule preuve de résidence pour une même famille suffit si tous ses membres qui s'inscrivent en même temps demeurent à la même adresse.

Étape 4 : se faire photographier

Pour obtenir une carte d'assurance maladie, il faut généralement fournir sa signature ainsi qu'une photo qui respecte les normes établies par le gouvernement. La section sur la photo et la signature indique quelles sont les personnes qui doivent se faire photographier ainsi que la marche à suivre.

Comment conserver son droit à la couverture du régime

La personne qui arrive de l'extérieur du Canada ne doit pas s'absenter du Québec 183 jours ou plus, qu'ils soient consécutifs ou non, pendant les 12 mois qui suivent la date à partir de laquelle elle est assurée par le régime. De cette façon, elle conservera le droit d'utiliser sa carte d'assurance maladie. Notez que les absences de 21 jours ou moins ne sont pas prises en compte dans le calcul.

La Régie considérera la personne qui s'est absentée du Québec 183 jours ou plus comme une personne qui ne s'y est jamais établie, et, par le fait même, qui n'avait pas le droit d'être couverte par le régime d'assurance maladie. Ainsi, la Régie annulera son inscription et lui demandera de rembourser les services de santé couverts qui lui ont été rendus, s'il y a lieu. La personne dont l'inscription a été annulée devra présenter une nouvelle demande d'inscription.

Toutefois, la règle expliquée ci-dessus ne s'applique pas quand une personne pouvant bénéficier des dispositions d'une entente de sécurité sociale quitte temporairement le Québec.

Pour connaître les conditions permettant à la personne arrivant de l'extérieur du Canada de maintenir son droit aux bénéfices du régime après les 12 premiers mois, consultez la page sur les séjours temporaires hors du Québec.

Bénéficier de l'assurance médicaments

Les personnes qui sont couvertes par le régime d'assurance maladie peuvent, à certaines conditions, s'inscrire au régime public d'assurance médicaments.