Régie de l'assurance maladie du Québec Assurance maladie
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D'autres situations de vie

Un de vos proches est décédé

La Régie de l'assurance maladie doit être informée du décès d'une personne assurée par le régime d'assurance maladie.

Quand le décès survient au Québec

Il est obligatoire de déclarer le décès au Directeur de l'état civil à l'aide du formulaire remis par le directeur des funérailles. C'est le Directeur de l'état civil qui avisera la Régie du décès.

La carte d'assurance maladie de la personne décédée peut être remise au directeur des funérailles. Elle sera ainsi retournée à la Régie. Si la carte n'est pas remise au directeur des funérailles, il faut la retourner à la Régie.

La Régie annulera la carte de la personne décédée.

Quand le décès survient à l'extérieur du Québec

La déclaration de décès doit être faite par téléphone ou à l'un des bureaux de la Régie pendant les heures d'ouverture. La carte de la personne décédée doit être retournée à la Régie.

 

 
 
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