Vous voulez inscrire un nouveau-né
Votre enfant est né au Québec
Aucune démarche auprès de la Régie de l'assurance maladie n'est nécessaire pour inscrire un enfant né au Québec de parents qui y sont établis ou qui sont inscrits au régime en tant que personnes en séjour au Québec.
Les nouveaux parents n'ont qu'à enregistrer leur enfant auprès du Directeur de l'état civil, à l'aide du formulaire obtenu à l'hôpital ou remis par la sage-femme. Les renseignements nécessaires à l'inscription de l'enfant au régime d'assurance maladie et, s'il y a lieu, au régime public d'assurance médicaments seront transmis automatiquement à la Régie.
Votre enfant est né hors du Québec
Les renseignements suivants s'adressent aux parents d'un enfant né à l'extérieur du Québec qui sont dans l'une de ces situations :
- ils sont établis au Québec (ils y ont fixé leur domicile);
- ils sont inscrits au régime d'assurance maladie en tant que personnes en séjour au Québec (ils y sont installés temporairement).
L'inscription ne peut pas se faire par Internet. Il faut téléphoner à la Régie de l'assurance maladie ou se présenter à l'un de ses bureaux pendant les heures d'ouverture pour obtenir un formulaire d'inscription. La Régie recommande à la personne qui téléphone d'avoir les documents d'identité de l'enfant à la portée de la main. Pour sa part, la personne qui se présente à la Régie peut faire la demande d'inscription de l'enfant sur place, si elle a en main les documents exigés.
Étape 1 : remplir le formulaire d'inscription
Le formulaire d'inscription doit être rempli consciencieusement. Il est important de le signer et de fournir tous les renseignements exigés.
Étape 2 : joindre les documents d'identité exigés
Les documents d'identité correspondant au statut de l'enfant doivent être joints au formulaire d'inscription. Après qu'elle les aura reproduits, la Régie retournera les documents originaux à la personne, dans un délai de 30 jours. Toutefois, ils ne seront pas expédiés en même temps que la carte d'assurance maladie.
On peut remplacer un document original par une copie certifiée conforme par l'organisme l'ayant délivré.
Le citoyen canadien
L'original de l'un des documents suivants doit être joint au formulaire :
- le certificat de naissance;
- la carte ou le certificat de citoyenneté canadienne;
- le passeport canadien.
L'Indien reconnu par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
L'original du certificat de statut d'Indien délivré par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et l'original du certificat de naissance doivent être joints au formulaire.
Le ressortissant étranger
Les originaux des documents délivrés par les autorités canadiennes et québécoises de l'immigration doivent être joints au formulaire.
Si l'enfant est né de parents inscrits au régime en tant que personnes en séjour au Québec, seul le document délivré par les autorités canadiennes de l'immigration est exigé.
Étape 3 : faire parvenir les documents à la Régie
Le formulaire d'inscription et les documents d'identité exigés doivent être postés ou déposés à l'un des bureaux de la Régie.
