Vous vous établissez à l'extérieur
La personne qui quitte le Québec pour s'établir à l'extérieur n'est plus admissible au régime d'assurance maladie. Il faut qu'elle signale son départ à la Régie de l'assurance maladie par téléphone ou en personne pendant les heures d'ouverture.
Vous vous établissez ailleurs au Canada
La personne qui quitte le Québec pour s'établir dans une autre province canadienne n'est généralement plus assurée par le régime d'assurance maladie après le dernier jour du deuxième mois suivant le mois de son arrivée dans l'autre province. Voici un exemple à ce sujet.
Jusqu'à ce jour, la personne demeure couverte par le régime d'assurance maladie et bénéficie des services couverts à l'extérieur du Québec quand elle reçoit des soins de santé dans la province où elle s'établit. Cependant, en règle générale, ces services ne sont pas remboursés en totalité par la Régie. De plus, certains services ne sont pas couverts. Pour ces raisons, il est fortement recommandé de se procurer une assurance privée.
Si la personne était assurée par le régime public d'assurance médicaments,
elle cesse de l'źtre le jour
de son départ du Québec.
La personne qui décide de s'établir dans une autre province canadienne pendant qu'elle y est en séjour cesse d'être couverte par le régime d'assurance maladie généralement après le dernier jour du deuxième mois suivant le jour de son établissement dans cette province. Si la personne était assurée par le régime public d'assurance médicaments, elle cesse de l'être au moment de son établissement.
Vous vous établissez à l'extérieur du Canada
La personne qui s'établit à l'extérieur du Canada cesse d'être couverte par le régime d'assurance maladie à compter du jour de son départ.
La personne qui décide de s'établir à l'extérieur du Canada pendant qu'elle y est en séjour perd son droit à la couverture du régime d'assurance maladie le jour de son établissement dans l'autre pays.
Si elle était assurée par le régime public d'assurance médicaments, la personne cesse de l'être en même temps qu'au régime d'assurance maladie.
Les ententes de sécurité sociale
Vous vous établissez au Danemark, en Finlande, en France, en Grèce, au Luxembourg, en Norvège, au Portugal ou en Suède? Le Québec a signé des ententes de sécurité sociale avec ces pays afin de faciliter la mobilité des gens. Ainsi, vous pourriez, par exemple, éviter d'être soumis à une période d'attente avant d'avoir droit à la protection offerte par le régime de santé du pays où vous vous établissez.
Il vous faut obtenir une attestation d'affiliation au régime d'assurance maladie du Québec auprès de la Régie de l'assurance maladie, avant votre départ. Pour obtenir ce document, vous pouvez téléphoner à la Régie ou vous rendre à l'un de ses bureaux. Vous devrez présenter cette attestation à l'organisme de sécurité sociale du pays d'accueil dès votre arrivée, accompagnée, s'il y a lieu, des documents requis par la législation de ce pays.
Pour consulter les textes intégraux des ententes de sécurité sociale, visitez le site du ministère des Relations internationales.
Le retour de la carte d'assurance maladie
La carte d'assurance maladie doit être retournée à la Régie quand la personne cesse d'être assurée par le régime d'assurance maladie.
