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Les services couverts au Québec

Appareils suppléant à une déficience physique – Marche à suivre

La personne qui a besoin d'une orthèse, d'une prothèse, d'une aide à la marche ou d'une aide à la verticalisation doit :

  • se procurer une ordonnance médicale écrite. Cette ordonnance peut être délivrée par un orthopédiste, un physiatre, un neurologue, un neurochirurgien, un rhumatologue, un gériatre ou, dans certains cas, un pédiatre ou un omnipraticien. À certaines conditions, un spécialiste en chirurgie générale peut prescrire des prothèses des membres inférieurs et un spécialiste en chirurgie plastique peut faire des ordonnances pour des orthèses appliquées à des membres supérieurs ou inférieurs;
  • se présenter dans un établissement ou un laboratoire autorisés par la Régie pour obtenir l'aide ou le service assurés.

Prenez note que l'aide à la marche est assurée seulement dans le cadre d'un processus de réadaptation et d'une utilisation quotidienne pendant au moins un an.

Description des appareils

Une orthèse sert à corriger une fonction déficiente, à compenser une incapacité ou à accroître le rendement physiologique du tronc, d'un organe ou d'un membre qui a perdu sa fonction première, ne s'est jamais pleinement développé ou est atteint d'anomalies congénitales.

Exemple : orthèse tibiale.

Une prothèse vise à remplacer, en tout ou en partie, un organe ou un membre amputé ou manquant totalement ou partiellement et à lui redonner sa fonction première ou son aspect originel.

Exemple : jambe artificielle.

Une aide à la marche sert d'appui, ce qui facilite ou permet la marche. Il s'agit des béquilles, des cannes, des cadres de marche (marchettes) et des ambulateurs.

Une aide à la verticalisation (parapodium et orthopodium) soutient le tronc et les membres inférieurs, ce qui permet de prendre la position debout.

Attention

Pour qu'une orthèse demeure assurée, elle doit être portée tous les jours, à la demande du médecin, pendant une période minimale de :

  • six mois pour une orthèse utilisée pour un membre inférieur;
  • trois mois pour une orthèse utilisée pour le tronc;
  • un mois pour une orthèse utilisée pour un membre supérieur.

Toutefois, pour les personnes assurées de moins de 19 ans qui ont besoin d'une orthèse pour corriger une déformation, il n'y a pas de période minimale à respecter mais on doit lui avoir recommandé de la porter tous les jours. Les orthèses portées seulement pour la pratique d'un sport ne sont pas assurées.

La personne qui a besoin d'une aide à la locomotion ou d'une aide à la posture (fauteuils roulants et supports adaptés) doit :

  • se procurer une ordonnance médicale écrite.
    Cette ordonnance peut être délivrée par un orthopédiste, un physiatre, un neurologue, un neurochirurgien, un rhumatologue ou un gériatre. Elle peut aussi être délivrée par un omnipraticien ou un pédiatre. Certains appareils et services fournis à une personne en raison d'une insuffisance cardiovasculaire ou cardiorespiratoire grave doivent être prescrits par un cardiologue ou un pneumologue;
  • se présenter dans un établissement autorisé par la Régie où une équipe multidisciplinaire déterminera les spécifications techniques de l'appareil qui lui convient et où on lui offrira les services assurés auxquels elle a droit.

Description des appareils

Une aide à la locomotion sert aux déplacements. Ce sont les fauteuils roulants à propulsion manuelle ou motorisée, les bases roulantes pour le positionnement, les orthomobiles et les poussettes pour enfants.

Une aide à la posture maintient une ou plusieurs parties du corps (tête, membres supérieurs et inférieurs, colonne vertébrale) dans la position assise dans un fauteuil roulant ou sur une base roulante.

Attention

Pour faire ajuster ou réparer un appareil, il n'est pas nécessaire d'obtenir une ordonnance médicale si votre état physique n'a pas changé. Toutefois, vous devez présenter votre carte d'assurance maladie valide.

La plupart des appareils sont garantis par les fabricants. Durant la période de garantie, c'est l'établissement ou le laboratoire qui a fourni l'appareil qui est responsable de faire valoir la garantie auprès du fabricant. Après l'expiration de la garantie, la personne peut obtenir les services d'un établissement ou d'un laboratoire autorisés de son choix.

Le coût de remplacement des appareils utilisés avec négligence, perdus, volés ou détruits doit être assumé par la personne assurée ou par une assurance complémentaire privée.

Les services et les articles fournis par un établissement ou un laboratoire non autorisés par la Régie ne sont pas assurés.

De plus, certains articles ne sont pas couverts par le programme. Mentionnons notamment les chaussures orthopédiques, les corsets en tissu, les bas élastiques, etc.

 

 
 
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