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Liste des communiqués:
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Mercredi 20 décembre 2006
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12:34
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Loi concernant les services de transport par taxi - La Commission des transports du Québec suspend deux permis de propriétaire de taxi de la région de la Montérégie
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12:30
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Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit au transporteur M. Jean-Pierre Rocheleau, de Laval, de mettre en circulation ou d'exploiter des v
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12:26
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Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions au transporteur Louis Chevrette, de la région de Montréal
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Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "Marius Morier & Fils ltée", de la région de la Mont&#
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12:17
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Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l’entreprise "Équipement Camtek inc.", de la région de la Montér
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12:05
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Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "9091-4813 Québec inc.", de la région de Montréal
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11:45
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Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "Central Métal (FNF) inc.", de Laval
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11:38
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Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "9151-6088 Québec inc.", de la région de Laval
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VÉRIFICATION ET SCELLAGE DES TAXIMÈTRES - Un retardataire est sanctionné par la Commission des transports du Québec
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Lundi 11 décembre 2006
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13:56
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Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l’entreprise "Transporlier inc.", de la région de la Côte-Nord
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13:51
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Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "Transport Martin Harvey inc.", de la région du Saguenay/La
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Vendredi 8 décembre 2006
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09:05
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Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit au transporteur M. Ayman Ibrahim, de la région de la Montérégie, de mettre en circulat
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Mercredi 6 décembre 2006
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12:23
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Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à l'entreprise "Bande indienne des cris de Waswanipi", de la région du Nord-du-Qué
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11:58
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Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à l'entreprise "9107-5234 Québec inc.", de la région du Saguenay/Lac-Saint-Jean, d
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11:56
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Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l’entreprise "Service Agromécanique inc.", de la région du Bas-Sain
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Mercredi 29 novembre 2006
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12:19
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Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "9030-1649 Québec inc.", de la région de Chaudièr
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12:18
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Loi concernant les services de transport par taxi - La Commission des transports du Québec suspend deux permis de propriétaire de taxi de la région de Montréal
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12:15
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VÉRIFICATION ET SCELLAGE DES TAXIMÈTRES - Un retardataire est sanctionné par la Commission des transports du Québec
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12:13
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Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à l'entreprise "Remorquage Québec inc.", de la région de la Capitale-Nationale, de
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Mercredi 22 novembre 2006
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13:36
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Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "9089-9022 Québec inc.", de la région du Bas-Saint-Lau
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13:33
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Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "Transport H. Cordeau inc.", de la région de Montréal
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Vendredi 17 novembre 2006
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15:29
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Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "Le Groupe Theco inc.", de la région de Chaudière-Appa
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Mercredi 15 novembre 2006
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15:40
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Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à l'entreprise "9165-9201 Québec inc.", de la région de Montréal, de mettre e
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Mardi 14 novembre 2006
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12:00
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Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "Les Transports Michel Charbonneau inc.", de la région des
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Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "Les Entreprises Roland Pilon inc.", de la région de la Mon
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Mercredi 8 novembre 2006
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15:29
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Loi concernant les services de transport par taxi - La Commission des transports du Québec suspend deux permis de propriétaire de taxi de la région de l'Outaouais
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Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à l'entreprise "Distribution A.G.N." de la région de Montréal, de mettre en circul
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Jeudi 2 novembre 2006
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Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "Les Aliments Fresko inc.", de la région de Montréal
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Loi concernant les services de transport par taxi - La Commission des transports du Québec suspend un permis de propriétaire de taxi de la région de la Montérégie
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Loi concernant les services de transport par taxi - La Commission des transports du Québec révoque un permis et modifie un permis de propriétaire de taxi de la région de l'Outaouais
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Mercredi 1er novembre 2006
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14:20
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Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à l'entreprise "9108-2016 Québec inc.", de la région du Saguenay/Lac-Saint-Jean de
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Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "9142-4945 Québec inc.", de la région de Lanaudiè
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14:11
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Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à "Lise Roy" et à l'entreprise "Les Entreprises Jean-Yves Savard inc.", de
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Jeudi 19 octobre 2006
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Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à l'entreprise "2859-6997 Québec inc." de la région de la Montérégie, de
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Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions au transporteur Léo Lafond, de la région de l'Abitibi-Témiscamingue
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Mardi 17 octobre 2006
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15:36
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Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit au transporteur, M. Patrick Duval, de la région de l'Estrie, de mettre en circulation ou d&#
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Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "J. L. Michon Transports inc.", de la région de la Mont
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15:16
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Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "9133-7824 Québec inc.", de la région de la Capitale-N
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Jeudi 12 octobre 2006
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16:23
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Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit au transporteur Mme Ginette Quesnel, de la région de la Montérégie, de mettre en circu
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13:25
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Loi concernant les services de transport par taxi - La Commission des transports du Québec suspend un permis de propriétaire de taxi de la région de Lanaudière
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Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à deux entreprises de la région du Saguenay/Lac-Saint-Jean
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Jeudi 5 octobre 2006
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15:13
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Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à un transporteur et à deux entreprises de la région de l'Outaouais de mettre en c
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Total : 42 communiqués diffusés durant cette période.
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