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Le délai de traitement
Délai pour traiter une demande de certificat et de copie d’acte
Première demande
S'il s'agit d'une première demande de document, auprès du Directeur
de l'état civil depuis sa création en 1994, l'étude de la requête
peut dépasser les délais mentionnés ci-dessous car des
vérifications sont nécessaires. En effet, il faut s'assurer de la
correspondance des renseignements entre le formulaire rempli par le
demandeur, le registre manuscrit et le registre informatique avant
de délivrer le document d'état civil. Cette analyse est essentielle
pour s'assurer de l'identité de la personne.
Dans les autres cas
Pour une demande
de traitement normal (15 $ pour un certificat, 20 $ pour une
copie d'acte), les documents sont délivrés en 3 semaines
ou plus*, excluant le délai de livraison par
la poste normale.
Pour une demande
de traitement accéléré justifiée (35 $ pour un certificat ou une
copie d'acte), les documents sont
délivrés en 6 jours ouvrables ou plus*, excluant :
-
la journée où le
formulaire est transmis par télécopieur ou remis à l’un des
comptoirs;
-
le
délai de livraison par Xpresspost. (Veuillez prendre note que
l'envoi du document à l'extérieur du Canada s'effectue par le
courrier normal de Postes Canada.)
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Les délais peuvent être plus longs notamment en
raison de l'achalandage ou si des recherches approfondies sont
nécessaires. Voici quelques exemples de situations pouvant
allonger le délai de traitement d'une demande : |
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La demande est incomplète
(non signée, paiement absent, champ non complété, etc);
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Les renseignements
inscrits sur la demande diffèrent des données figurant au registre;
-
L'événement est survenu
récemment et n'est pas encore inscrit au registre (délai d'inscription
à considérer);
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Il est difficile d'obtenir
confirmation de certains renseignements sur l'identité d'un demandeur
ou d'un répondant;
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L'adresse de livraison des
documents est différente de celle figurant sur les pièces d'identité;
-
Les pièces d'identité
fournies ne sont pas conformes aux exigences mentionnées dans les
instructions du formulaire
Demande de certificat et de copie d'acte.
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Le Directeur de
l'état civil peut, dans certains cas particuliers, traiter de façon
accélérée une demande de certificat.
Exemples de cas
particuliers pour demander un traitement accéléré :
-
la nécessité de remplacer rapidement des
documents volés, perdus ou détruits lors d'un sinistre;
-
un départ précipité à l'extérieur du
pays;
-
un déplacement à l'extérieur du pays
pour travailler au maintien de la sécurité publique, pour négocier
un contrat pour une entreprise ou pour occuper un emploi à
l'étranger;
-
le rapatriement du corps de la personne
décédée;
-
le règlement rapide de la succession.
Toute autre raison jugée
pertinente par le Directeur de l'état civil.
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