Vous provenez de l'extérieur du Canada – Vous séjournez au Québec
Vous vous installez temporairement au Québec et arrivez d'un pays ayant signé une entente de sécurité sociale avec le Québec? Vous, votre conjoint et les personnes à votre charge pourriez être inscrits au régime d'assurance maladie en vertu de ces ententes. Consultez la page sur les ententes de sécurité sociale pour connaître les démarches d'inscription à faire dans votre cas.
Cette page s'adresse aux personnes qui séjournent au Québec, c'est-à-dire à celles qui s'y installent temporairement. Certaines d'entre elles peuvent avoir droit à une carte d'assurance maladie. Il s'agit :
- de la personne en séjour au Québec pour y travailler;
- de la personne ayant reçu une bourse d'études ou de stage;
- du conjoint accompagnant le travailleur ou le boursier;
- des personnes à charge accompagnant le travailleur ou le boursier.
Voici comment présenter une demande d'inscription.
Étape 1 : remplir le formulaire d'inscription
Il faut d'abord se procurer le formulaire requis auprès de la Régie de l'assurance maladie.
Puis, il faut vérifier les renseignements qui y sont inscrits, et les rectifier si nécessaire. Il est également important de signer le formulaire.
Étape 2 : joindre les documents d'identité exigés
Certains documents doivent être joints au formulaire d'inscription. Si des originaux sont exigés, la Régie les retournera à la personne après les avoir reproduits, dans un délai de 30 jours. Toutefois, ils ne seront pas expédiés en même temps que la carte d'assurance maladie.
On peut remplacer un document original par une copie certifiée conforme par l'organisme l'ayant délivré.
Le citoyen canadien établi à l'extérieur du Canada en séjour au Québec en tant que travailleur temporaire
Cette personne doit joindre à son formulaire :
- l'original de son certificat de naissance, de sa carte ou de son certificat de citoyenneté canadienne, de son passeport canadien ou de sa copie d'acte de naissance;
- une photocopie de son contrat de travail ou une attestation de son employeur confirmant les dates de début et de fin de son contrat de travail.
Le ressortissant étranger en séjour au Québec en tant que travailleur temporaire
Cette personne doit joindre à son formulaire l'original de l'autorisation d'emploi de plus de six mois délivrée par les autorités canadiennes de l'immigration. Il est essentiel que le nom de l'employeur et le lieu de l'emploi y paraissent.
Le ressortissant étranger en séjour au Québec en tant que travailleur saisonnier
Cette personne doit joindre à son formulaire l'original de l'autorisation d'emploi délivrée par les autorités canadiennes de l'immigration.
La personne qui a reçu une bourse d'études ou de stage
Cette personne doit joindre à son formulaire l'original de l'attestation de séjour au Québec, à titre de boursier, délivrée par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec.
Le ressortissant étranger en séjour au Québec pour occuper une charge liturgique
Cette personne doit joindre à son formulaire :
- l'original de l'autorisation de séjour de plus de six mois délivrée par les autorités canadiennes de l'immigration;
- un document prouvant qu'elle occupe une charge liturgique.
Le conjoint accompagnant le travailleur ou le boursier
Le conjoint qui est un ressortissant étranger doit joindre à son formulaire :
- l'original de l'autorisation de séjour de plus de six mois délivrée par les autorités canadiennes de l'immigration;
- une photocopie de son certificat de mariage ou une affirmation solennelle attestant qu'il vit en union de fait avec la personne qu'il accompagne.
Le conjoint qui est citoyen canadien doit joindre à son formulaire :
- l'original de son certificat de naissance, de sa carte ou de son certificat de citoyenneté canadienne, de son passeport canadien ou de sa copie d'acte de naissance;
- une photocopie de son certificat de mariage ou une affirmation solennelle attestant qu'il vit en union de fait avec la personne qu'il accompagne;
- une affirmation solennelle attestant que la durée de son séjour au Québec est de plus de six mois.
Les personnes à charge accompagnant le travailleur ou le boursier
La personne à charge qui est un ressortissant étranger doit joindre à son formulaire :
- l'original de l'autorisation de séjour de plus de six mois délivrée par les autorités canadiennes de l'immigration;
- si elle a 18 ans ou plus, une preuve de fréquentation scolaire ou un certificat médical attestant qu'elle a une déficience fonctionnelle.
La personne à charge qui est un citoyen canadien doit joindre à son formulaire :
- l'original de son certificat de naissance, de sa carte ou de son certificat de citoyenneté canadienne, de son passeport canadien ou de sa copie d'acte de naissance;
- une affirmation solennelle attestant que la durée de son séjour au Québec est de plus de six mois;
- si elle a 18 ans ou plus, une preuve de fréquentation scolaire ou un certificat médical attestant qu'elle a une déficience fonctionnelle.
Étape 3 : se faire photographier
Pour obtenir une carte d'assurance maladie, il faut généralement fournir sa signature ainsi qu'une photo qui respecte les normes établies par le gouvernement. La section sur la photo et la signature indique quelles sont les personnes qui doivent se faire photographier ainsi que la marche à suivre.
Comment conserver son droit à la couverture du régime
Pour conserver son droit d'utiliser sa carte d'assurance maladie, la personne inscrite au régime en tant que personne en séjour au Québec doit y être présente toute la durée de son séjour. Elle peut toutefois quitter la province pour des périodes de 21 jours ou moins. La personne qui quitte le Québec plus de 21 jours ne sera pas couverte par le régime d'assurance maladie pour toute la durée de son séjour à l'extérieur du Québec.
Vous devez aviser la Régie de vos séjours de plus de 21 jours consécutifs à l'extérieur du Québec.
