Correction d'un renseignement
Une correction peut être apportée aux renseignements figurant sur la carte d'assurance maladie d'une personne, à condition que la modification demandée corresponde à ses documents d'identité. On peut corriger le nom, le prénom, la date de naissance et le sexe d'une personne. Il est aussi possible de faire retirer le nom du mari. Une femme peut finalement faire ajouter le nom de son mari si elle se trouve dans l'une de ces situations :
- elle s'est mariée avant le 2 avril 1981;
- son mariage a eu lieu hors du Québec et elle exerce ses droits civils sous le nom de son mari.
Comment faire apporter une correction au nom, au prénom, à la date de naissance ou au sexe
Il faut téléphoner à la Régie de l'assurance maladie ou s'y présenter pendant les heures d'ouverture afin d'obtenir le formulaire requis. Si c'est le moment du renouvellement de la carte d'assurance maladie, il est possible de faire rectifier les renseignements en remplissant simplement la section prévue à cette fin sur l'avis de renouvellement.
L'original de l'un des documents suivants est nécessaire pour qu'une correction soit apportée au nom, au prénom, à la date de naissance ou au sexe d'une personne :
- certificat de naissance (format de poche ou grand format);
- copie d'acte de naissance;
- carte ou certificat de citoyenneté canadienne;
- document délivré par les autorités canadiennes de l'immigration;
- certificat de changement de nom;
- certificat de changement de mention du sexe.
Le document fourni doit permettre à la Régie d'apporter la correction. S'il est envoyé à la Régie, cette dernière le retournera à la personne après l'avoir reproduit, dans un délai de 30 jours. Toutefois, le document ne sera pas expédié en même temps que la carte d'assurance maladie.
La correction d'un renseignement exige la délivrance d'une nouvelle carte d'assurance maladie. Il faut fournir sa signature ainsi qu'une photo qui respecte les normes établies par le gouvernement. La section sur la photo et la signature explique la marche à suivre. Certaines personnes en sont toutefois exceptées ou exemptées.
Comment faire ajouter ou retirer le nom du mari
Il suffit de téléphoner à la Régie ou de s'y présenter pendant les heures d'ouverture pour obtenir le formulaire requis. Si c'est le moment du renouvellement de la carte, il faut quand même communiquer avec la Régie, mais aucun formulaire ne sera nécessaire. La modification sera inscrite au dossier de la personne et figurera sur sa prochaine carte.
La réception de la carte
La Régie fera parvenir la carte d'assurance maladie par la poste. Dans sa déclaration de services aux citoyens, elle s'engage à expédier la carte dans un délai de 30 jours.
