Utilisation

Il est essentiel de présenter sa carte d'assurance maladie valide pour avoir droit à la gratuité des soins de santé couverts par le régime d'assurance maladie, au Québec. La carte est aussi nécessaire pour obtenir des médicaments couverts dans le cadre du régime public d'assurance médicaments.

Lorsque la carte n'est pas présentée

La personne assurée qui omet de présenter sa carte, qui ne l'a pas avec elle ou dont la carte est expirée doit payer pour les services de santé qui lui sont rendus, et demander un remboursement à la Régie de l'assurance maladie. Pour ce faire, elle doit se procurer le formulaire Demande de paiement ou de remboursement à la personne assurée auprès de son médecin et le faire parvenir à la Régie le plus rapidement possible, au plus tard un an après l'obtention des services. La Régie la remboursera uniquement si elle avait droit à l'assurance maladie au moment où les services lui ont été rendus.

Dans certaines situations, il est cependant possible de recevoir des soins de santé sans avoir à débourser, même si la carte n'est pas présentée. C'est le cas quand :

• une personne a besoin de soins urgents;
• un enfant de moins d'un an n'a pas encore de carte d'assurance maladie (il se peut que le médecin demande la carte de l'un des parents);
• une personne âgée de 14 à 18 ans consulte un médecin sans l'autorisation de ses parents;
• une personne est hébergée en centre de réadaptation ou dans un centre d'hébergement et de soins de longue durée.

La personne inscrite au régime public d'assurance médicaments qui ne peut pas présenter sa carte à la pharmacie peut voir avec son pharmacien si un arrangement est possible.

Quand la carte peut-elle être exigée?

Selon la loi, la carte d'assurance maladie sert uniquement à obtenir des services de santé couverts par le régime d'assurance maladie et des médicaments couverts par le régime public d'assurance médicaments. Il n'y a qu'une seule exception à cette règle : la carte peut être exigée lors d'une élection, afin d'établir l'identité d'un électeur.

Dans d'autres situations, un tiers (un commerçant, notamment) ne peut exiger la présentation de la carte d'assurance maladie. La personne assurée n'est donc pas tenue de présenter sa carte ou de divulguer son numéro d'assurance maladie, que ce soit pour avoir accès à un bar, ouvrir un compte bancaire ou devenir membre d'un club vidéo, par exemple.

De plus, un tiers (un moniteur d'activités sportives ou de camp d'été, par exemple) ne peut exiger d'une personne qu'elle lui prête ou lui confie sa carte d'assurance maladie. Le dépôt de la carte ne peut être exigé comme garantie lors du prêt ou de la location d'un bien, tels un équipement de sport ou une poussette.

Toute personne qui exige la carte ou le numéro d'assurance maladie pour des fins autres que la prestation de services de santé couverts par le régime est passible d'une amende.