![Les organismes qui désirent utiliser l'image de la carte d'assurance maladie](/web/20061227180652im_/http://www.ramq.gouv.qc.ca/images/org_util_img_cam.gif)
Pour utiliser l'image de la carte d'assurance maladie sur une affiche, un site Internet ou sur tout autre outil de communication, il faut avoir obtenu l'autorisation de la Régie de l'assurance maladie. En effet, l'image de la carte d'assurance maladie est une marque officielle enregistrée; sa reproduction sans l'accord de la Régie est interdite par la Loi sur les marques de commerce.
Communiquez avec la Direction des communications de la Régie. S'il y a lieu, elle vous fera parvenir des images de cartes fictives, c'est-à-dire qui ne comportent aucun numéro. Généralement, seules les demandes de reproduction de la carte à des fins éducatives ou pour la promotion du régime de santé ou de réalisations du gouvernement du Québec sont acceptées.