Vous voulez inscrire un enfant adopté
Cette page s'adresse aux personnes établies au Québec ayant adopté un enfant.
L'inscription ne peut pas se faire par Internet. Il faut téléphoner à la Régie de l'assurance maladie ou se présenter à l'un de ses bureaux pendant les heures d'ouverture pour obtenir un formulaire d'inscription. La Régie recommande à la personne qui téléphone d'avoir les documents d'identité de l'enfant à la portée de la main. Pour sa part, la personne qui se présente à la Régie peut faire la demande d'inscription de l'enfant sur place, si elle a en main les documents exigés.
Étape 1 : remplir le formulaire d'inscription
Le formulaire d'inscription doit être rempli consciencieusement. Il est important de le signer et de fournir tous les renseignements exigés.
Étape 2 : joindre les documents d'identité exigés
Certains documents doivent être joints au formulaire d'inscription. Après qu'elle les aura reproduits, la Régie retournera les documents originaux à la personne, dans un délai de 30 jours. Toutefois, ils ne seront pas expédiés en même temps que la carte d'assurance maladie.
On peut remplacer un document original par une copie certifiée conforme par l'organisme l'ayant délivré.
L'original de l'un des documents suivants doit être joint au formulaire :
- l'ordonnance de placement;
- le jugement d'adoption;
- le certificat de naissance ou la copie de l'acte de naissance au nouveau nom de l'enfant;
- la notification par le greffier du tribunal qui a prononcé l'adoption établissant qu'un jugement d'adoption a été rendu;
- le certificat d'inscription d'adoption si l'enfant a été adopté en République populaire de Chine;
- le certificat de sélection du Québec.
Dans le cas d'une adoption internationale, l'original du document délivré par les autorités canadiennes de l'immigration doit également être fourni.
Étape 3 : faire parvenir les documents à la Régie
Si l'enfant a moins de 14 ans, le formulaire d'inscription et les documents exigés doivent être postés ou déposés à l'un des bureaux de la Régie.
Pour obtenir une carte d'assurance maladie, les enfants de 14 ans ou plus doivent fournir leur signature ainsi qu'une photo qui respecte les normes établies par le gouvernement. La section sur la photo et la signature explique la marche à suivre.
