Pendant un voyage ou un séjour – À l'extérieur du Canada
Seuls les services professionnels et les services hospitaliers rendus en cas d'urgence, c'est-à-dire à la suite d'une maladie soudaine ou d'un accident, sont couverts. Cependant, la Régie de l'assurance maladie ne les rembourse qu'en partie.
La couverture des services professionnels
Les services professionnels comprennent les services rendus par un médecin, un dentiste ou un optométriste, dans la mesure où ils sont couverts au Québec.
La Régie de l'assurance maladie rembourse les services professionnels jusqu'à concurrence des tarifs en vigueur au Québec, et ce, même si la personne assurée a déboursé davantage.
La marche à suivre
Quand elle voit un médecin en cabinet privé ou à l'hôpital, la personne qui dispose d'une assurance privée peut s'informer auprès de lui pour savoir si le compte peut être transmis à sa compagnie d'assurance.
Dans le cas contraire, la personne doit :
- payer au médecin les honoraires qu'il exige;
- conserver l'original des comptes et des reçus (relevés de paiement par carte de crédit ou photocopie du recto et du verso des chèques encaissés sur lesquels figurent le nom du médecin, du dentiste ou de l'optométriste).
Par la suite, la personne assurée peut demander un remboursement à la Régie. Le montant remboursé pour les services professionnels sera déterminé en fonction de la règle énoncée précédemment en encadré.
La couverture des services hospitaliers
Les services hospitaliers incluent les services assurés par le régime d'assurance hospitalisation, soit les services liés à un séjour à l'hôpital ou les services rendus à la consultation externe d'un hôpital. Il s'agit entre autres des soins infirmiers, des services diagnostiques, de l'hébergement en salle (trois lits ou plus) et des médicaments administrés pendant l'hospitalisation.
La Régie de l'assurance maladie rembourse les services hospitaliers selon des montants établis, soit :
- jusqu'à concurrence de 100 $ CA par jour d'hospitalisation;
- jusqu'à concurrence de 50 $ CA par jour pour les soins reçus à la consultation externe d'un hôpital.
La Régie rembourse aussi jusqu'à 220 $ CA pour un traitement d'hémodialyse et pour les médicaments qui y sont rattachés, que la personne soit hospitalisée ou non.
Les personnes suivantes ainsi que leur conjoint et les personnes à leur charge qui séjournent à l'extérieur du Québec bénéficient d'une couverture différente pour les services hospitaliers :
- les étudiants;
- les stagiaires non rémunérés;
- les employés du gouvernement du Québec;
- les employés d'un organisme sans but lucratif.
La marche à suivre
Quand elle va à l'hôpital, la personne qui dispose d'une assurance privée peut demander que le compte soit transmis à sa compagnie d'assurance. Dans une telle situation, c'est la compagnie d'assurance qui demandera un remboursement à la Régie pour la personne assurée.
Dans le cas contraire, la personne doit :
- payer pour les services reçus;
- conserver l'original des comptes et des reçus (relevés de paiement par carte de crédit ou photocopie du recto et du verso des chèques encaissés sur lesquels figurent le nom de l'hôpital ou du professionnel de la santé);
- obtenir de l'hôpital un protocole opératoire, si elle a subi une chirurgie majeure.
Par la suite, la personne assurée peut demander un remboursement à la Régie. Le montant remboursé pour les services hospitaliers sera déterminé en fonction de la règle énoncée précédemment en encadré.
Des exemples
Les exemples suivants illustrent la part des frais qui peut être à la charge de la personne qui :
Les services non couverts
Certains services de santé reçus à l'extérieur du Québec ne sont pas couverts par le régime d'assurance maladie. Si elle n'a pas souscrit une assurance privée avant son départ, la personne doit les payer elle-même en totalité. En voici quelques exemples :
- tout service médical non couvert au Québec;
- les services rendus par un professionnel autre qu'un médecin, un dentiste ou un optométriste;
- les frais pour une chambre privée ou semi-privée à l'hôpital;
- le transport d'urgence, qu'il soit terrestre ou aérien;
- le rapatriement d'une personne au Québec;
- les médicaments achetés à l'extérieur du Québec, même s'ils sont prescrits par un médecin (avant de quitter le Québec, la personne qui prend des médicaments de façon régulière peut cependant voir avec son pharmacien s'il est possible d'obtenir ceux dont elle aura besoin pendant son absence).
