Québec - Fil de presse - Cabinet du ministre de la Justice, président du comité de législation

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Fil de presse

Cabinet du ministre de la Justice, président du comité de législation

Liste des communiqués:


	Période de diffusion: octobre 2006 à décembre 2006 [ Recherche par date ]

Mardi 19 décembre 2006
10:59	Nomination de madame Line Ouellet à la Cour municipale commune de la M.R.C. de Lotbinière
Lundi 18 décembre 2006
15:29	Augmentation des seuils d'admissibilité à l'aide juridique à compter du 1er janvier 2007
Jeudi 14 décembre 2006
15:06	Le gouvernement du Québec modernise sa Loi sur la protection du consommateur et sa Loi sur le recouvrement de certaines créances
Mercredi 13 décembre 2006
16:54	Sécurité des substituts du Procureur général et sécurité dans les palais de justice - La sécurité des acteurs du système judiciaire demeure une préoccupation constante pour le gouvernement du Québec
14:02	Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels - Le gouvernement du Québec augmente les indemnités à titre de frais funéraires et offre de l'aide aux proches des victimes
14:01	Le Gouvernement du Québec modernise le Code des professions
Jeudi 7 décembre 2006
16:35	Loi sur le temps légal - Le Québec vivra à l’heure avancée plus longtemps dès 2007
Mercredi 15 novembre 2006
16:45	Pratiques commerciales entre médecins et pharmaciens - Le gouvernement propose des modifications au Code des professions et à la Loi sur la pharmacie
Jeudi 9 novembre 2006
16:08	Le gouvernement du Québec modernise sa Loi sur la protection du consommateur
13:48	AVIS AUX MEMBRES DE LA PRESSE - Point de presse du ministre Yvon Marcoux
10:12	Nomination de deux juges à la Cour du Québec
09:43	Nomination de monsieur Jacques Laurier à la Cour municipale commune de la Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges
09:36	Nomination de 4 juges à la Cour municipale de la Ville de Montréal
Mercredi 8 novembre 2006
15:28	Avis de convocation - Cabinet du ministre de la Justice, président du comité de législation
Vendredi 3 novembre 2006
13:00	Prix de la Justice 2006 - L’honorable Michel Proulx reçoit le Prix de la Justice du Québec
Mercredi 25 octobre 2006
16:22	Prolongation du mandat du Groupe de travail sur le régime d’adoption au Québec
Vendredi 6 octobre 2006
16:24	Poursuites stratégiques contre la mobilisation publique (SLAPP) - Le ministre de la Justice confie un mandat à un comité d’experts

Total : 17 communiqués diffusés durant cette période.

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Dernière modification : 2004-02-09, 15 h 48