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Fil de presse

Ministère du Revenu

Liste des communiqués:


	Période de diffusion: octobre 2006 à décembre 2006 [ Recherche par date ]

Jeudi 21 décembre 2006
10:02	Un administrateur d'agences de placement de personnel reconnu coupable de fraude fiscale
Mardi 19 décembre 2006
12:07	Revenu Québec enquête sur un réseau de personnes soupçonnées d'avoir produit de fausses déclarations de revenus
Jeudi 14 décembre 2006
15:50	Revenu Québec enquête sur des personnes soupçonnées d'avoir participé à la production de plus de mille fausses déclarations de revenus
10:21	Des restaurants de la chaîne Eggsquis coupables de fraude fiscale
Vendredi 8 décembre 2006
16:42	Revenu Québec saisit du tabac illégal chez deux résidents de la région de Québec
10:45	Revenu Québec saisit du tabac illégal chez une résidente de Saint-Amable
Jeudi 7 décembre 2006
10:19	Un résident de Laval plaide coupable à des accusations de fraude fiscale
10:17	Un résident de Grand-Remous condamné pour fraude
Lundi 4 décembre 2006
14:56	Un résident de Gatineau soupçonné d'usurpation d'identité
14:49	Un garagiste de Gatineau soupçonné de fraude fiscale
Vendredi 1er décembre 2006
16:21	Revenu Québec enquête sur un résident de Saint-Constant soupçonné de fraude fiscale
Mercredi 29 novembre 2006
14:28	Revenu Québec prend des actions contre un important réseau de production et de distribution de cannabis
Mardi 28 novembre 2006
14:27	Revenu Québec saisit du tabac de contrebande destiné à Kahnawake
Lundi 27 novembre 2006
16:32	Restaurant Pizza Ville Thetford et son administrateur coupables de fraude fiscale
12:09	Revenu Québec soupçonne Le Buffet Chinois Drummondville inc. de fraude fiscale
Vendredi 24 novembre 2006
11:02	Le propriétaire de B.T. Renovations soupçonné de fraude fiscale
Lundi 20 novembre 2006
12:21	Le restaurant La Station des Patriotes soupçonné de fraude fiscale
Lundi 13 novembre 2006
11:27	Un ancien résident de Montréal plaide coupable à des accusations de fraude fiscale
Jeudi 9 novembre 2006
16:55	Une autre agente d'immeubles de Brossard dans la mire de Revenu Québec
16:40	Revenu Québec enquête sur une entreprise de Blainville soupçonnée de fraude fiscale
16:31	Revenu Québec enquête sur un résident de Rosemère soupçonné de fraude fiscale
Mercredi 8 novembre 2006
10:52	Un agent immobilier d’Oka coupable de fraude fiscale
Lundi 6 novembre 2006
15:56	Revenu Québec enquête sur une entreprise de Québec spécialisée dans la vente de décorations de Noel
Jeudi 2 novembre 2006
15:23	Revenu Québec enquête sur un résident de Prévost ayant obtenu des remboursements injustifiés
Jeudi 26 octobre 2006
11:56	Une agente d'immeubles de Brossard dans la mire de Revenu Québec
Mercredi 25 octobre 2006
12:16	La propriétaire du Lady Mary Ann plaide coupable à des accusations de fraude fiscale
Vendredi 20 octobre 2006
14:41	Revenu Québec enquête sur deux sociétés relativement à un réseau de facturation frauduleuse dans le domaine de la construction
10:45	Une société faisant des affaires dans le domaine de la construction coupable de fraude fiscale
Jeudi 19 octobre 2006
13:41	Revenu Québec saisit à nouveau des conteneurs de tabac à Montréal
Mercredi 18 octobre 2006
12:23	Un résident de Longueuil condamné pour avoir tenté de frauder le fisc
Mercredi 11 octobre 2006
09:23	Revenu Québec soupçonne le restaurant Buffet Chinois Rimouski de fraude fiscale
Mardi 10 octobre 2006
10:45	Un résident de Larouche plaide coupable d’avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande
Vendredi 6 octobre 2006
10:58	Revenu Québec enquête sur un résident de Pointe-Calumet soupçonné d'avoir produit de fausses déclarations de TVQ
Jeudi 5 octobre 2006
11:19	Une personne de Laval coupable de fraude fiscale
Lundi 2 octobre 2006
11:05	Une résidante de Longue-Rive plaide coupable d'avoir vendu, livré et eu en sa possession du tabac de contrebande
11:04	Un résidant de Dolbeau-Mistassini reconnu coupable d'avoir vendu, livré et eu en sa possession du tabac de contrebande

Total : 36 communiqués diffusés durant cette période.

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Dernière modification : 2004-02-09, 15 h 48