Régie de l'assurance maladie du Québec Bandeau section Services aux professionnels de la santé
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Formulaires

Inscription
Facturation
Facturation informatisée
Autres

Inscription

Document PDF 1378 - Avis de désengagement, de réengagement ou de non participation (PDF, 1 page, 29 ko)
Document PDF 3003 - Demande d'inscription du professionnel de la santé (PDF, 1 page, 16 ko)
Document PDF 3051 - Avis d'assignation - Octroi de privilges de pratique - Services de laboratoires en établissemet (PDF, 2 pages, 55 ko)

Facturation

1200 - Demande de paiement - Médecins (sans enveloppe)
1201 - Demande de paiement - Médecins 1200 (avec enveloppe)
1215 - Demande de paiement - Vacation - tarif horaire

ou utiliser le formulaire en ligne
1216 - Demande de paiement - Honoraires fixes et salariat

ou utiliser le formulaire en ligne
1549 - Demande de révision
Document PDF PDF dynamique (PDF, 3 pages, 235 ko)
Document PDF PDF statique (PDF, 3 pages, 69 ko)
1604 - Demande de paiement - Rémunération à l'unité - Assurance-hospitalisation du Québec - en continu
1606 - Demande de paiement - Rémunération à l'unité - Assurance-hospitalisation du Québec - en continu

ou utiliser le formulaire en ligne
1800 - Demande de paiement - Rémunération à l'unité - Assurance-hospitalisation du Québec - en continu
1944 - Document complémentaire - Considération spéciale
1988 - Demande de remboursement des frais de déplacement

ou utiliser le formulaire en ligne
Document PDF 2688 - Réclamation hors province pour services médicaux (PDF, 2 pages, 15 ko)
2904 - Demande de remboursement relative à l'assurance-responsabilité professionnelle
Document PDF 3004 - Mandat des professionnels de la santé autorisant la Régie à faire le paiement des ses honoraires à l'ordre d'un tiers (PDF, 2 pages, 11 ko)
Document PDF 3005 - Mandat des professionnels de la santé autorisant un tiers à signer leurs demandes de paiement (PDF, 2 pages, 11 ko)
Document PDF 3006 - Demande d'un compte administratif et avis de pratique en groupe (PDF, 2 pages, 15 ko)
3336 -  Remboursement des mesures incitatives
3550 - Enveloppes pour demande de remboursement
3743 - Demande de paiement - Rémunération mixte

Facturation informatisée

Document PDF 2102 - Description du système de facturation informatisée (PDF, 1 page, 51 ko)
Document PDF 2404 - Demande d'accréditation - facturation informatisée (PDF, 1 page, 23 ko)
Document PDF 2746 - Renseignements à fournir pour la facturation informatisée (PDF, 1 page, 52 ko)
Document PDF 2788 - Mandat - Agence commerciale de traitement de données (PDF, 2 pages, 25 ko)

Autres formulaires

Déclaration de territoire de pratique principale (Annexe 19)

Ce formulaire peut être rempli seulement via les services en ligne
Document PDF 1491 - Commande de formulaires (PDF, 2 pages, 58 ko)

 ou commander via le formulaire en ligne

Document PDF 2907 - Demande de matériel de facturation pour dispensateur (PDF, 1 page, 51 ko)
Document PDF 2914 - Autorisation de paiement par dépôt direct (PDF, 2 pages, 24 ko)
Document PDF 3102 - Changement d'adresses (PDF, 1 page, 19 ko)

 ou utiliser le formulaire en ligne

Document PDF 3121 - Avis de remplacement, de désignation en support ou en « pool de service » (PDF, 2 pages, 32 ko)
Document PDF 3234 - Invitation du directeur régionale de la santé publique
(PDF, 2 page, 42 ko)
Document PDF 3512 - Avis de privilèges spécifiques d'ordonnance médicale (PDF, 1 page, 16 ko)
Document PDF 3633 - Demande d'autorisation de paiement - Médicament d'exception (PDF, 18 pages, 530 ko)

ou utiliser le formulaire en ligne
Document PDF 3795 - Avis d'assignation - Services de laboratoire en établissement - Biochimie médicale (Addendum 3) (PDF, 2 pages, 53 ko)
Document PDF 3799 - Avis d'assignation - Services de laboratoire en établissement - Microbiologie-infectiologie (Addendum 5) (PDF, 2 pages, 32 ko)
Document PDF 3880 - Avis d'assignation - Services de laboratoire en établissement - Hématologie (Addendum 6) (PDF, 2 pages, 30 ko)
Document PDF 3912 - Demande de prestations (Assurance invalidité) (PDF, 1 page, 36 ko)
Document PDF 3913 - Demande initiale - Invalidité (PDF, 2 page, 258 ko)
Document PDF 3914 - Rapport d'évolution - Invalidité (PDF, 2 page, 194 ko)
Document PDF 3996 - Demande d'autorisation de paiement - Mesure du patient d'exception (PDF, 4 pages, 748 ko)
 
 
 
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