Régie de l'assurance maladie du Québec Bandeau section Services aux professionnels de la santé
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Formulaires

Inscription
Facturation
Facturation informatisée
Autres

Inscription

Document PDF 1378 - Avis de désengagement, de réengagement ou de non participation (PDF, 1 page, 29 ko)
Document PDF 3003 - Demande d'inscription du professionnel de la santé (PDF, 1 page, 16 ko)
Document PDF 3356 - Renseignements sur le cabinet d'optométrie
(PDF, 1 page, 53 ko)
Document PDF 3628 - Avis de service - Rémunération à tarif horaire - Rémunération à honoraires fixes (PDF, 2 pages, 61 ko)

Facturation

1215 - Demande de paiement - Vacation et honoraires forfaitaires

ou utiliser le formulaire en ligne
1216 - Demande de paiement - Honoraires fixes et salariat

ou utiliser le formulaire en ligne
1500 - Demande de paiement - Acte
1549 - Demande de révision
Document PDF PDF dynamique (PDF, 3 pages, 235 ko)
Document PDF PDF statique (PDF, 3 pages, 69 ko)
1944 - Document complémentaire - Considération spéciale
2058 - Demande de paiement ou de remboursement à la personne assurée
Document PDF 2688 - Réclamation hors province pour Services médicaux (PDF, 2 pages, 11 ko)
Document PDF 3004 - Mandat des professionnels de la santé autorisant la Régie à faire le paiement des ses honoraires à l'ordre d'un tiers (PDF, 2 pages, 11 ko)
Document PDF 3005 - Mandat des professionnels de la santé autorisant un tiers à signer leurs demandes de paiement (PDF, 2 pages, 11 ko)
Document PDF 3006 - Demande d'un compte administratif et avis de pratique en groupe (PDF, 2 pages, 15 ko)
3326 - Contrat aux fins du Régime de congé à traitement différé
3402 - Feuille d'activité - Bénéficiaire

Facturation informatisée

Document PDF 2102 - Description du système de facturation informatisée (PDF, 1 page, 51 ko)
Document PDF 2404 - Demande d'accréditation - facturation informatisée (PDF, 1 page, 23 ko)
Document PDF 2746 - Renseignements à fournir pour la facturation informatisée (PDF, 1 page, 52 ko)
Document PDF 2788 - Mandat - Agence commerciale de traitement de données (PDF, 2 pages, 25 ko)

Autres formulaires

Document PDF 1491 - Commande de formulaires (PDF, 2 pages, 58 ko)

 ou commander via le formulaire en ligne

Document PDF 2907 - Demande de matériel de facturation pour dispensateur (PDF, 1 page, 51 ko)
Document PDF 2914 - Autorisation de paiement par dépôt direct (PDF, 2 pages, 24 ko)
Document PDF 3102 - Changement d'adresses (PDF, 1 page, 19 ko)
Document PDF 3633 - Demande d'autorisation de paiement - Médicament d'exception (PDF, 18 pages, 530 ko)

ou utiliser le formulaire en ligne
Document PDF 3912 - Demande de prestations (Assurance invalidité) (PDF, 1 page, 36 ko)
Document PDF 3913 - Demande initiale - Invalidité (PDF, 2 page, 258 ko)
Document PDF 3914 - Rapport d'évolution - Invalidité (PDF, 2 page, 194 ko)
Document PDF 3996 - Demande d'autorisation de paiement - Mesure du patient d'exception (PDF, 4 pages, 748 ko)
 
 
 
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