Lois et règlements
La Régie de l'assurance
maladie du Québec administre les
lois et règlements suivants:
Loi sur la Régie de
l'assurance maladie du Québec
L.R.Q.,
c.R-5
- Règlement sur les conditions
de transmission d'un document
à la Régie de l'assurance
maladie du Québec au moyen
d'un support informatique ou
par télécommunication (R-5,r.0.1)
- Règlement sur les cotisations
au régime d'assurance maladie
du Québec (R-5,r.1)
- Règlement de régie interne
de la Régie de l'assurance
maladie du Québec (R-5,r.4)
Note :
Lorsque vous consultez les
textes des lois et règlements, vous vous trouvez dans le site des
Publications du Québec.
Loi sur l'assurance
maladie
L.R.Q.,
c.A-29
- Règlement sur
l'admissibilité et
l'inscription des personnes
auprès de la Régie de
l'assurance maladie du Québec
(A-29,r.0.01)
- Règlement sur les appels
d'offres pour la fourniture de
fauteuils roulants ou d'aides
auditives (A-29,r.0.1)
- Règlement d'application de
la Loi sur l'assurance maladie
(A-29,r.1)
- Règlement sur les appareils
suppléant à une déficience
physique et assurés en vertu de
la Loi sur l'assurance maladie
(A-29,r.0.03)
- Règlement sur les aides
auditives assurées en vertu de
la Loi sur l'assurance maladie
(A-29,r.0.02)
- Règlement sur les aides
visuelles assurées en vertu de la Loi sur l'assurance
maladie
(A-29,r.0.02.1)
- Règlement sur les formules et
les relevés d'honoraires
relatifs à la Loi sur
l'assurance maladie (A-29,r.2)
- Règlement sur les conditions
de reconnaissance d'un
fabricant de médicaments et
d'un grossiste en médicaments
(A-29.01,r.1.1)
Loi sur l'assurance médicaments
L.R.Q.,
c.A-29.01
- Règlement sur le régime général
d'assurance médicaments
(A-29.01,r.2)
Vous pouvez commander les
documents imprimés dans le site des
Publications du Québec.
