La RAMQ se préoccupe de vos besoins d'information. Notre site tente d'y répondre avec simplicité et efficacité. Dans un souci d'amélioration constante, nous serons heureux de recevoir vos suggestions et commentaires.

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Actualités

2006-12-13  La Régie de l’assurance maladie du Québec donne suite à l’ordonnance du Conseil des services essentiels du 8 décembre 2006 concernant l’assurance responsabilité professionnelle des médecins spécialistes pour l’année 2007. Pour en savoir plus, veuillez consulter le communiqué 107/2006-12-13.

2006-11-15- Facturation pendant le délai de carence
Vous trouverez une nouvelle rubrique sur la facturation pendant le délai de carence vous précisant dans quelles situations exceptionnelles vous pouvez facturer à la Régie les services médicaux rendus à une personne soumise à son délai de carence de trois mois avant d'être admissible au Régime d'assurance maladie.

2006-10-20   Le formulaire n° 1549 « Demande de révision » a été complètement revu et il vous est désormais accessible en deux formats dont un dynamique accessible à votre écran. Puisque vous devez utiliser dès à présent la nouvelle version de ce formulaire, dans l’un ou l’autre des formats développés, nous vous invitons à consulter le communiqué 075 / 2006-10-20 pour en prendre connaissance. Vous pourrez ainsi noter l’incidence de ces changements sur la façon de présenter vos demandes de révision.

2006-10-02-  Un nouvel outil « Consultation électronique de la Liste de médicaments » est maintenant disponible pour les usagers des services en ligne offerts par la Régie. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter, pour les professionnels inscrits aux services en ligne, le bulletin « Nouveautés » NI 005/2006-09-07 et pour les professionnels non inscrits le NI 007/2006-10-02.

2006-09-29-  Modifications n° 40 et n° 41 à l'Accord-cadre

Changements importants à l'onglet L (Système digestif). Modifications nombreuses aux lettres d'entente n° 102, n° 112, n° 122, n° 124 et n° 128. Une nouvelle lettre d'entente (n° 157) prévoit les modalités de rémunération des médecins spécialistes en médecine d'urgence qui exercent dans le cadre du mécanisme de remplacement et de support. L'indemnité reliée au kilométrage lors de déplacements passe de 0,72 $ à 0,82 $ par kilomètre. Le tarif de certains actes de chirurgie des muscles oculaires est augmenté. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le communiqué 064/2006-09-29.

2006-09-21- Vous pouvez maintenant accéder à un nouveau formulaire en ligne spécifique à la mesure du Patient d'exception. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le bulletin « Nouveautés » NI 008/2006-09-21.

2006-07-20- Le manuel suivant a été mis à jour :

Brochure no 2 (Salariat, honoraires forfaitaires et vacation) médecins spécialistes
Mise à jour 49 / juillet 2006

Ajout de la section ANNEXE 40 ET PROTOCOLE D'ACCORD - MÉDECINE D'URGENCE incluant les instructions de facturation.

Veuillez consulter la page Sommaire pour une description plus détaillée.

2006-07-03- Le manuel suivant a été mis à jour :

Brochure no 5
Mise à jour 11 / juillet 2006

Ajout de l'Annexe 40 concernant l'instauration du mode de rémunération mixte en médecine d'urgence (en vigueur le 1er juillet 2006).

Veuillez consulter les pages modifiées pour une description plus détaillée.

2006-07-03-  Un erratum a été apporté au communiqué 033 du 27 juin 2006. Pour en savoir plus, veuillez consulter le communiqué 040/2006-07-03.

2006-06-29-  Les manuels suivants ont été mis à jour:

Manuel des médecins spécialistes (tarification)
Mise à jour 66 / juillet 2006

• Ajout de la spécialité médecine d'urgence à la Règle 9 « Surveillance ».
• Modification à la Règle 22 « Pratique hors-discipline » visant le médecin classé en médecine d'urgence.
• Ajout de l'Addendum 11 - Médecine d'urgence et du tableau de tarification des visites concernées.
• Nouveaux modificateurs et messages explicatifs applicables en médecine d'urgence.
• Modifications à la liste des localités.

Veuillez consulter la page Sommaire pour une description plus détaillée des changements.

Brochure no 1
Mise à jour 67 / juillet 2006

• Renouvellement de l'Accord-cadre jusqu'au 31 mars 2010.
• Ajout des Lettres d'entente nos 155 et 156 concernant les modalités de rémunération des médecins spécialistes
  en médecine d'urgence.
• Ajout de la Lettre d'entente A-64 concernant les services rendus par certains médecins en médecine d'urgence.
• Nouveau Protocole d'accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles accomplies par les
  médecins spécialistes en médecine d'urgence.

Veuillez consulter la page Sommaire pour une description plus détaillée des changements.

2006-06-28- Médecine d'urgence

À compter du 1er juillet 2006, toutes les dispositions entourant la rémunération des médecins spécialistes en médecine d'urgence entrent en vigueur.

L'Annexe 40 instaure un mode de rémunération mixte (forfait et % des actes) spécifique à cette spécialité. L'Addendum 11 établit les règles pour le paiement des visites. Un tableau des honoraires des visites est créé.

Finalement, un Protocole d'accord prévoit les dispositions de rémunération des médecins oeuvrant pour le compte de différents organismes tels que la Corporation Urgences-santé, le Centre antipoison du Québec et le système d'évacuation aéromédicale du Québec. Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre connaissance du communiqué 033/2006-06-27.

2006-06-07 Nous désirons porter à votre attention quelques éléments d'information concernant l'application de la période de 12 mois prévue au service codé 0343 « Insulinothérapie ». Pour en savoir plus, veuillez consulter le communiqué 027/2006-06-07.

2006-05-05  Un nouveau formulaire spécifique à la « Mesure du patient d'exception » a été développé. Pour en savoir plus sur l'utilisation de celui-ci et sur la façon de vous le procurer nous vous invitons à prendre connaissance du communiqué 012/2006-05-05.

2006-05-03  Les manuels suivants ont été mis à jour :

Manuel des médecins spécialistes (tarification)
Mise à jour 65 / mai 2006

• Ajout d'un établissement autorisé dans la Région 05 (Estrie) à l'onglet « Frais de déplacement ».

• Modification à la Règle d'application no. 4 ajoutant « l'exérèse d'un ou plusieurs ganglion(s) sentinelle(s) ». 

• Ajout d'un paragraphe à la Règle d'application no.19 concernant un transfert de patient dans un établissement offrant des services spécialisés de niveau tertiaire en angioplastie.

• Ajout de VISITES à la Règle 24 (Visites, procédés et chirurgies...) de l'onglet A - Préambule général.

• Modifications à la tarification de plusieurs codes d'acte et ajout de nouveaux codes d'acte aux onglets: B, C, E, F, G, M, P, S, T et V.

• « Régies régionales » changé pour « Agences de la Santé et des Services sociaux ».

• Modifications au Tableau des dates fixées par la Régie...fêtes légales.

• Ajout de nouveaux messages explicatifs.

• Différentes modifications administratives.

Veuillez consulter la page Sommaire pour une description plus détaillée des changements.

Brochure no 1
Mise à jour 66 / mai 2006

• Ajout de la spécialité de la pédo-psychiatrie au Tableau des codes d'acte à facturer dans le cadre de la Lettre d'entente no 112 (Prestation de soins dans certaines disciplines...).

• Précisions sur les professionnels concernés au Tableau de la tarification des forfaits dans les unités de soins intensifs à l'Annexe 29.

Veuillez consulter la page Sommaire pour une description plus détaillée des changements.

Brochure no 5 - Rémunération mixte
Mise à jour 10 / mai 2006

• Ajout de codes d'acte au Tableau des suppléments d'honoraires et des suppléments de garde en disponibilité pour plusieurs spécialités.

• Ajout de nouveaux codes d'activités sous Santé communautaire.

• Modifications au Tableau des dates fixées par la Régie...fêtes légales.

Veuillez consulter la page Sommaire pour une description plus détaillée des changements.

Manuel des Services de laboratoire en établissement
Mise à jour 44 / mai 2006

• Modification à la Règle d'application no. 4 ajoutant « l'exérèse d'un ou plusieurs ganglion(s) sentinelle(s) ».

• Ajout d'un paragraphe à la Règle d'application no.19 concernant un transfert de patient dans un établissement offrant des services spécialisés de niveau tertiaire en angioplastie.

• Examen radiologique du poumon par un médecin radiologiste (9943) maintenant payable en cabinet.

• Ajout de l'acte 8494 (Test de vigilance d'OSLER) à l'onglet L - Épreuves de fonction respiratoire.

Veuillez consulter la page Sommaire pour une description plus détaillée des changements.

2006-05-02   Modification n° 40 à l'Accord-cadre : À moins d'avis contraires dans ce communiqué, les changements apportés par cette modification entrent en vigueur le 1^er mai 2006. Des modifications ont été apportées à des règles du Préambule général de la médecine et de la chirurgie ainsi qu'à certaines règles d'application pour quelques spécialités. Un certain nombre d'actes ont été abolis ou modifiés et d'autres ajoutés. Un peu moins d'une vingtaine d'actes présentent des changements d'honoraires. Quelques modèles de rémunération mixte pour certaines spécialités ont été modifiés. Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre connaissance du communiqué 010/2006-05-02.

2006-04-07  Demandes de révision. D’importantes modifications seront implantées le 1^er mai 2006 concernant la présentation et le traitement des demandes de révision. Pour plus de détails, veuillez prendre connaissance du communiqué 002/2006-04-07.

Note : Veuillez noter que notre rubrique Internet Refacturation – Révision est présentement en cours de révision pour tenir compte de ces changements. La version révisée sera accessible mercredi le 12 avril 2006.

2006-03-07- Certaines dispositions de la Modification n° 40 à l'Accord-cadre sont maintenant en application. Il s'agit, notamment, du renouvellement de l'Entente auxiliaire concernant l'assurance responsabilité pour l'année 2006.

De nombreux changements ont été apportés aux lettres d'entente 102, 112, 122, 124 et 128. La lettre d'entente 132 concernant la garde en disponibilité en chirurgie générale pour les urgences gynéco-obstétricales dans certains établissements a été modifiée. De nombreux établissements y ont été ajoutés. Pour en savoir plus, consultez le communiqué 120/2006-03-07.

2006-03-06- La mise à jour 65 / mars 2006 de la Brochure n° 1 des médecins spécialistes est maintenant disponible.  Cette mise à jour comprend les modifications requises par la Modification 40 (1^re partie) à l'Accord-cadre des médecins spécialistes ainsi que des changements d'ordre administratif.

Veuillez consulter la page Sommaire pour une description plus détaillée des changements.

2006-01-24- En rémunération mixte, pour les médecins spécialistes en chirurgie orthopédique, 21 codes d'acte sont ajoutés à la liste des services médicaux visés par le supplément d'honoraires de 50 % rétroactivement au 1^er novembre 2005. Pour en savoir plus, consultez le communiqué 104/2006-01-24.

2005-12-28- Mise à jour de vos manuels:

Manuel de facturation et Manuel Services de laboratoire en établissement

• Modification au plafonnement d'activités PA-36 - Gastro-entérologie, entrant en vigueur le 1er janvier 2006.
• Ajout du message explicatif 163 (Conformément au maximum prévu à la Règle d'application no 24) visant la Neurologie.
• Clarification dans les instructions de facturation pour un enfant âgé de moins d'un an n'ayant pas encore de carte d'assurance maladie.

Brochure no 1

Retrait de la liste des centres hospitaliers sous la spécialité Anesthésiologie au tableau des codes d'acte et des tarifs,
en annexe de la Lettre d'entente no 122 (paiement de suppléments de garde en disponibilité).

Brochure no 5 - Rémunération mixte

Ajout de l'Hôtel-Dieu de Québec pour la spécialité Radio-oncologie comme établissement visé par le supplément de garde en disponibilité prévu au paragraphe 2 des modalités particulières du tableau de rémunération de cette spécialité.

2005-12-14- Nous avons le plaisir de vous informer qu'un répertoire des établissements est maintenant disponible sur notre site Internet. La consultation se fait par région et les établissements y sont classés par ordre alphabétique.

Vous retrouverez l'information suivante pour chaque établissement:

• Le numéro de facturation de l'établissement;
• Le nom et l'adresse de l'établissement;
• La catégorie des unités de soins disponibles dans l'établissement.

Vous trouverez également la signification de chaque catégorie des unités de soins. Le professionnel pourra s'y référer pour retrouver le bon suffixe à inscrire à son numéro d'établissement.

Pour accéder au répertoire

2005-11-16-  Certaines erreurs de facturation à l'acte, fréquemment observées, peuvent vous causer bien des désagréments. La RAMQ en a répertorié quelques unes et vous invite à en prendre connaissance afin de vous éviter des refus de paiement. Pour en savoir plus, consultez le communiqué 080/2005-11-16.

2005-11-15- Du nouveau concernant la transaction Internet « Demande d’autorisation – Médicament ou patient d’exception ». Voir le bulletin Nouveautés ni009-5 pour information.

2005-11-04- La modification 39 à votre Accord-Cadre entraîne des mises à jour à vos manuels.  Les manuels concernés sont :  le Manuel de facturation, la Brochure n° 1, la Brochure n° 5 et le manuel Services de laboratoire en établissement.

Les modifications touchent plusieurs Lettres d'entente dont deux ajouts: une lettre d'entente en santé communautaire et l'autre concernant les infections transmissibles par le sang.  Des changements tarifaires ont aussi été apportés à plusieurs codes d'acte.  Les dates d'entrée en vigueur de tous ces changements apparaissent au communiqué 070 / 2005-10-25.

2005-06-16- Allégement de la procédure concernant la demande d'autorisation pour un médicament d'exception ou pour un médicament visé par le programme « Patients d'exception ».

Dorénavant, la Régie donnera des autorisations de paiement pour un groupe de médicaments d'exception sur réception d'une seule demande concernant un des médicaments faisant partie du groupe. Pour plus de détails

2005-04-29- La mise à jour 62 / avril 2005 de la Brochure no 1 ainsi que la mise à jour 07 / avril 2005 de la Brochure no 5 des médecins spécialistes sont en ligne.

Celles-ci incluent les changements apportés par la Modification 39 (1re partie) à l'Accord-cadre.

Pour la Brochure no 1, l'entrée en vigueur des Lettres d'entente nos A-59 (modalités de rémunération au cours de la période des Fêtes), A-60 (la pratique du docteur Hesham Samir Riad Guirguis au CSSS
de la Côte-de-Gaspé) et l'ajout de médecins autorisés à la liste apparaissant à la Lettre d'entente 31 concernant les dérogations au régime d'exclusivité à la tarification horaire.

Pour la Brochure no 5, l'ajout de la spécialité Radio-oncologie à l'Annexe 38 - Rémunération mixte.

2005-04-27- Fichiers de mises à jour

Un fichier de mise à jour des manuels est maintenant disponible. Ce fichier contient seulement les pages touchées par la mise à jour du manuel, ainsi qu'une page sommaire qui vous indiquera les pages concernées et vous aidera à naviguer dans le document grâce à des hyperliens.

De plus la conservation de ces fichiers sur le site vous permettra de connaître en plus des modifications, la date où elles ont été apportées à votre manuel.

Pour accéder à ces fichiers

2005-04-13- Facturation pour un nouveau-né

Nous vous invitons à consulter le communiqué 004 / 2005-04-14 qui rappelle les instructions de facturation à suivre lorsque vous remplissez une demande de paiement pour un nouveau-né.

2005-03-29- La mise à jour 62 / mars 2005 de votre manuel de facturation et la mise à jour 41 / mars 2005 du manuel Services de laboratoire en établissement sont en ligne.

Celles-ci incluent les changements d'ordre administratif dûs à l'ajout de plusieurs nouveaux modificateurs multiples.

2005-03-18- Veuillez prendre connaissance du communiqué 114/2005-03-18 qui vous informe de l'utilisation de nouveaux modificateurs multiples qui sera effective à compter du 29 mars 2005 et le retrait d'un avis administratif dans votre Manuel - Régime d'assurance maladie.

2005-01-28- Modifications 37 et 38 à l'Accord-cadre

L'entente auxiliaire concernant l'assurance responsabilité a été renouvelée pour l'année 2005. Les lettres d'entente n° 102, n° 112, n° 122 et n° 124 ont fait l'objet de mises à jour importantes.

Des modifications ont été apportées aux modalités de rémunération et au plafonnement de gains nets des médecins spécialistes en médecine nucléaire.

Pour les médecins spécialistes en anesthésiologie oeuvrant dans les unités de grands brûlés, de nouvelles modalités de rémunération ont été établies.

Nous vous invitons donc à prendre connaissance du présent communiqué.

2004-11-19- Modifications de certains frais administratifs et des chèques

Tel qu'annoncé dans le communiqué 078 / 2004-10-19, s’il vous arrive de faire des demandes de service à la Régie de l’assurance maladie du Québec qui nécessitent des recherches ou si vous n’avez toujours pas adhéré au dépôt direct, il est essentiel de lire ce qui suit :

Voici les nouveaux tarifs qui sont entrés en vigueur le 1er novembre 2004.

2006-08-18- Vous voulez vous inscrire aux services en ligne? Un guide illustré, à consulter ou à imprimer, pourra vous aider. Pour télécharger le guide:  Guide d'inscription aux services en ligne

Dernière modification : 2006-12-13

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