Le rôle de la Régie
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Cette section du site Internet porte sur la
vérification et le contrôle de la facturation des médecins, des
dentistes, des spécialistes en chirurgie buccale et des
optométristes.
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Dans le cadre de son mandat, la Régie de l’assurance maladie du Québec
rémunère les professionnels de la santé pour les services qu’ils fournissent
aux personnes assurées. Elle doit donc veiller à ce que cette rémunération
soit :
- conforme aux lois et aux règlements en vigueur;
- conforme aux ententes conclues par les différentes associations
professionnelles et le ministère de la Santé et des Services sociaux.
Ainsi, la vérification et le contrôle de la facturation font partie
intégrante des mandats de la Régie. Cette démarche se fait dans le respect
des valeurs et des normes en vigueur à la Régie et dans la fonction publique
québécoise. Courtoisie, absence de discrimination, discrétion, impartialité,
respect des droits des professionnels, justice, équité, confidentialité,
rapidité et efficacité guident les actions des employés. En aucun cas ils ne
jugent la qualité de la pratique d’un professionnel.
Avant de rémunérer un professionnel
La Régie reçoit annuellement quelque 50 millions de demandes de paiement.
Elles sont vérifiées par un système informatisé ou par un employé puis,
généralement, les services sont payés.
Toutefois, le système ne peut déceler certaines erreurs de facturation, par
exemple celles qui sont liées à une interprétation erronée de l’entente de
la part d’un professionnel. Ainsi, l'acceptation continue des demandes de
paiement ne peut être considérée comme l’approbation d’une méthode de
facturation et ne veut pas dire que les modalités de facturation sont
respectées.
Après avoir rémunéré un professionnel
Les vérifications qu’effectue le système informatisé sont complétées par des
activités de contrôle après paiement effectuées par des employés de la
Régie. Elles lui permettent de déceler les écarts de facturation et, s’il y
a lieu, de récupérer les sommes versées en trop. Celles-ci sont retournées à
la masse financière des professionnels de la santé concernés.
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Notez bien…
Le fait qu’un professionnel soit rémunéré
régulièrement ne signifie pas nécessairement que la Régie approuve
sa méthode de facturation ou qu’il respecte les modalités de
facturation convenues.
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