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 Charges et dimensionsLa réglementation sur les normes de charges et de dimensions des véhiculesLe Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers a principalement pour objectifs d'assurer la sécurité des usagers de la route et de protéger les infrastructures routières (ponts et chaussées). Ce règlement prévoit diverses normes limitant, entre autres choses, les dimensions, les charges par groupe d'essieux et la masse totale en charge des véhicules routiers circulant sur les chemins publics. Vous trouverez dans les pages suivantes les principales normes de charges et de dimensions des véhicules. Cependant, les dispositions transitoires et certaines normes particulières ne sont pas présentées ici. Pour une information complète, on devra se référer au texte réglementaire. En période de dégel, des restrictions de charge s'appliquent selon les zones. Tous les renseignements
sur les normes de charges permises se trouvent également dans le
Guide
des normes de charges et dimensions des véhicules Pour plus d'information, veuillez vous adresser au service de renseignements du ministère des Transports du Québec. Méthode d'établissement de la charge par essieu La charge maximale autorisée pour une catégorie d'essieu est la plus petite des trois valeurs suivantes :
Méthode d'établissement de la masse totale en charge La masse totale en charge maximale autorisée d'un véhicule routier et d'un ensemble de véhicules routiers est la plus petite des deux valeurs suivantes :
Responsabilités de l'exploitant et de l'expéditeur à l'occasion de l'interception d'un véhicule en surchargeEn avril 2004, l'Assemblée nationale a adopté un article qui a été ajouté au Code de la sécurité routière et qui permet un partage plus équitable des responsabilités entre les intervenants dans le cas de l'interception d'un véhicule en surcharge quant à la masse totale en charge.
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