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![]() Services aux citoyensAcquisition d'immeubles à des fins gouvernementales
Tous souhaitent pouvoir bénéficier d'un réseau routier sécuritaire et fonctionnel. C'est pourquoi le ministère des Transports du Québec consacre d'importantes ressources à l'entretien des routes. Toutefois, à titre de propriétaire riverain, votre collaboration est essentielle. Comment? Tout simplement en respectant l'intégrité du corridor routier1, en particulier de l'emprise routière.
Les questions qui touchent l'émission des permis de transport (en vrac, général ou spécialisé) ainsi que les enregistrements de véhicules lourds relèvent de la Commission des transports du Québec. Adressez-vous au bureau de Transports Québec le plus près des structures ou infrastructures impliquées dans l'incident à l'origine de la réclamation.
Les questions qui touchent l'entretien, la réparation, les limites de vitesse, les feux de circulation et les lampadaires sur le réseau local relèvent des municipalités. Expertise et information sur :
Les questions qui touchent à la circulation aérienne, aux brevets de pilote ainsi qu'à l'inspection et aux retours de véhicules relèvent du ministère des Transports du Canada.
Les questions qui touchent au permis de conduire, à l'immatriculation des véhicules, à la vérification mécanique des véhicules, aux postes de pesées et aux contrôles routier, à la sécurité routière des personnes et aux réclamations concernant les blessures corporelles lors d'un accident relèvent de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). Les questions qui touchent le transport scolaire relèvent du ministère de l'Éducation du Québec.
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