Documentation — GDT
Déclaration de travaux par les municipalités

• Formulaire de nomination du responsable municipal et d'arrondissement (pdf)

• Guide d'inscription à GDT (pdf)

• Protocole GDT - Structure des fichiers en lot (pdf)

• Guide d'utilisation — Transfert sécurisé de fichiers (GDTSTF)

• Formulaire "Déclaration de travaux requérant un permis de construction" (631 K)

Ce formulaire est en format pdf. Il peut être rempli à l'écran et imprimé pour une transmission par télécopieur ou par la poste.

• Guide d'utilisation du formulaire "Déclaration de travaux requérant un permis de construction" en format pdf. (730 K)

• Annexe "Caractéristiques du chantier" en format pdf. (51 K)

 

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