«La collecte, l‘utilisation et la circulation des renseignements personnels sur Internet et par courriel commandent l‘attention de tous.»

Merci de visiter notre site et de prendre connaissance de notre politique de confidentialité. Le ministère des Relations internationales souhaite informer ses internautes qu'il ne place aucun témoin («cookie») dans les disques durs des ordinateurs des visiteurs. De plus, aucun renseignement personnel n‘est recueilli à moins d‘un consentement préalable de l‘internaute.

Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité:

L‘information transmise automatiquement

Vous devez savoir que dès votre accès au site du ministère, un échange d‘information s‘effectue, automatiquement et sans que vous ayez à intervenir, entre votre ordinateur et le serveur du site du MRI. Ces informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles ne sont recueillies qu'en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet et sont utilisées à des fins statistiques. L‘information suivante, qui ne vous identifie pas personnellement, est alors échangée :

• le nom de domaine Internet (par exemple, « xyzcompagnie.com » si vous utilisez un compte privé d‘accès Internet, ou « université.edu » si votre accès se fait via une université, et votre adresse IP (une adresse IP est un nombre automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d‘accès Internet toutes les fois que vous naviguez sur le Web) avec laquelle vous accédez à notre site;
• le type de navigateur et de système d‘exploitation employés pour accéder à notre site;
• la date et l‘heure auxquelles vous accédez à notre site;
• les pages que vous visitez;
• et si vous atteignez notre site à partir d‘un autre site, l‘adresse de ce site (site référent).

Cet échange d‘information est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible à l‘équipement informatique que vous utilisez. Le ministère conserve par ailleurs l‘information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle du site, les sites de référencement et le pays d‘origine des internautes.

Haut

Si vous nous transmettez des renseignements personnels

En conformité avec la Loi sur l‘accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels , le ministère ou l‘organisme requérant auprès de vous un renseignement personnel doit s‘assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement (article 64), s‘identifier et vous informer :

• « du nom et de l‘adresse de l‘organisme public au nom de qui la collecte est faite;
• de l‘usage auquel ce renseignement est destiné;
• des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
• du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
• des conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d‘un refus de répondre à la demande;
• des droits d‘accès et de rectification prévus par la loi » (extrait de l‘article 65) .

Le ministère recommande qu'aucun renseignement personnel ne circule sur Internet ou par courrier électronique à moins d‘être encodé. Si vous désirez, tout de même, nous transmettre des informations personnelles nous n‘utiliserons que l‘information requise pour répondre à votre message et permettre d‘y donner suite. Les renseignements personnels que possède le ministère sont utilisés aux seules fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Ils sont archivés ou sont détruits de façon sécuritaire lorsqu'ils ne sont plus nécessaires.

L‘information personnelle transmise n‘est communiquée à un autre organisme gouvernemental que dans les cas où votre requête s‘adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la loi. L‘information transmise ne sert en aucun cas pour dresser des profils d‘utilisateurs et n‘est transmise à aucun organisme privé.

Haut

Politique d‘accès à l‘information

Dans le cas où le ministère aurait, dans un autre contexte, recueilli des renseignements personnels à votre sujet et que vous désireriez consulter ces informations, vous pouvez en faire la demande par écrit ou par courrier électronique auprès de la personne suivante :

Monsieur Patrick Muzzi
Responsable de l‘accès à l‘information et
de la protection des renseignements personnels
Ministère des Relations internationales
525, boulevard René-Lévesque Est
Québec (Québec)
G1R 5R9
patrick.muzzi@mri.gouv.qc.ca

Si des renseignements personnels vous concernant étaient inexacts ou incomplets, vous pouvez, de la même façon, en demander la rectification ou la destruction.

Haut

Liens vers d‘autres sites

Notre site propose des liens vers des sites gouvernementaux, québécois ou autres, de même que vers des sites d‘organismes privés. Il est à noter que les renseignements échangés ne sont plus assujettis à notre politique de confidentialité mais à celle du site lié, le cas échéant.

Si vous avez des commentaires ou des questions, vous pouvez utiliser en tout temps la boite de courrier apparaissant sur toutes les pages de notre site.

Haut