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Revenu Québec enquête sur un réseau de personnes soupçonnées d'avoir produit de fausses déclarations de revenus
Québec, le 19 décembre 2006. – Revenu Québec annonce qu'il a exécuté, le 13 décembre dernier, 13 mandats de perquisition à Montréal, à Laval, à Saint-Anicet et à Val-d'Or, qui visaient onze personnes et une société soupçonnées de faire partie d'un réseau dont le but était d'obtenir indûment des remboursements d'impôt. Les perquisitions ont eu lieu dans les résidences de ces personnes ainsi qu'aux lieux d'affaires de cette société.
Revenu Québec a établi que le réseau a produit 11 déclarations de revenus de l'année 2005, pour le compte de 11 personnes. L'enquête permettra de découvrir si ces personnes étaient ou non de connivence dans cette affaire. Les personnes utilisaient un stratagème qui consistait à joindre de faux relevés d'emploi et à demander indûment des crédits d'impôt remboursables afin d'obtenir des remboursements d'impôt auxquels elles n'avaient pas droit. Le montant des remboursements demandés variait entre 4 200 $ et 10 200 $, pour un total de 89 635 $. Précisons que Revenu Québec n'a pas remboursé la majorité des remboursements demandés.
Si elles sont reconnues coupables, ces personnes s'exposent à des poursuites et à des amendes variant entre 125 % et 200 % des droits éludés.
L'évasion fiscale est grandement nuisible pour les Québécois et les Québécoises, car elle augmente le fardeau fiscal de tous les contribuables. Le ministre du Revenu, M. Lawrence S. Bergman, tient à rappeler que son ministère prend tous les moyens nécessaires pour que tous les citoyens et les entreprises s'acquittent correctement de leurs obligations fiscales et paient leur juste part pour assurer le financement des services publics. C'est une question d'équité pour l'ensemble des contribuables du Québec qui paient leur dû, comme il se doit.
