Les lois et règlements

Lois

La Régie des rentes du Québec administre ces lois:

• Loi sur le régime de rentes du Québec (L.R.Q., c. R-9)
• Loi sur les régimes complémentaires de retraite (L.R.Q., c. R-15.1) ainsi que la Loi concernant le financement de certains régimes de retraite (2005, c. 25) 
• Le crédit d'impôt remboursable pour le Soutien aux enfants prévu dans la Loi sur les impôts (L.R.Q., c. I-3).

Annotations et commentaires

Certains documents ont été produits dans le but de faciliter l'interprétation des lois:

• Loi sur le régime de rentes du Québec: annotations et commentaires

• Loi et règlements sur les régimes complémentaires de retraite - Extraits commentés (sur abonnement)
• Tiré à part CRI et FRV (publication vendue, offerte uniquement en version papier)

Liste des règlements en fonction de la loi dont ils relèvent

Règlements appliqués en vertu de la « Loi sur le régime de rentes du Québec »

• Règlement sur l'attribution du numéro d'assurance sociale (R.R.Q., 1981, c. R-9, r. 1)
• Règlement sur les cotisations au régime de rentes du Québec (R.R.Q., 1981, c. R-9, r. 2)
• Règlement sur l'entente relative à la rémunération versée durant la retraite progressive (c. R-9, r. 3.3) (D. 1680-97 du 17 décembre 1997, publié dans la Gazette officielle du Québec du 31 décembre 1997, page 8154)
• Règlement sur l'exclusion du travail d'un membre d'un ordre religieux (R.R.Q., 1981, c. R-9, r. 4)
• Règlement sur les prestations (c. R-9, r. 5.1) (D. 967-94 du 22 juin 1994 publié dans la Gazette officielle du Québec du 29 juin 1994, page 3213)
• Règlement intérieur de la Régie des rentes du Québec (c. R-9, r. 6.2) (D. 187-2001 du 28 février 2001 publié dans la Gazette officielle du Québec du 14 mars 2001, page 1613) 
• Règlement sur le travail visé (R.R.Q., 1981, c. R-9, r. 8)  
   
  

Règlements appliqués en vertu de la « Loi sur les régimes complémentaires de retraite » et de la « Loi concernant le financement de certains régimes de retraite »

• Règlement sur les régimes complémentaires de retraite (c. R-15.1, r. 1) (D. 1158-90 du 8 août 1990 publié dans la Gazette officielle du Québec du 15 août 1990, page 3246)
• Règlement sur la soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur le régime complémentaires de retraite (c. R-15.1, r. 2) (D. 1160-90 du 8 août 1990 publié dans la Gazette officielle du Québec du 15 août 1990, page 3261)
• Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (c. R-15.1, r. 4) (D. 415-2004 du 28 avril 2004 publié dans la Gazette officielle du Québec du 12 mai 2004, page 2251) 
• Règlement sur l'arbitrage relatif aux excédents d'actif des régimes complémentaires de retraite (c. R-15.1, r. 0.01) (D. 1894-93 du 15 décembre 1993 publié dans la Gazette officielle du Québec du 29 décembre 1993, page 9167)
• Règlement fixant les plafonds des frais relatifs à la cession de droits entre conjoints (c. R-15.1, r. 0.2) (A.M. 1996 du 26 juin 1996 publié dans la Gazette officielle du Québec du 17 juillet 1996, page 4126)
• Règlement d'application de la Loi concernant le financement de certains régimes de retraite 

Règlement appliqué en vertu de la « Loi sur les impôts»

• Règlement sur les impôts (c. I-3, r.1) (Extrait concernant le supplément pour enfant handicapé) (D. 1249-2005 du 14 décembre 2005 publié dans la Gazette officielle du 28 décembre 2005, page 7396)

Règlements appliqués en vertu de la « Loi sur les prestations familiales »

• Règlement sur l'allocation pour enfant handicapé (c. P-19.1, r. 0.1) (D. 1480-99 du 17 décembre 1999 publié dans la Gazette officielle du 5 janvier 2000, page 13)
• Règlement sur les prestations familiales (c. P-19.1, r. 1) (D. 1018-97 du 13 août 1997 publié dans la Gazette officielle du 27 août 1997, page 5587)
• Abrogation de la Loi sur les prestations familiales (2005, c. 1, a. 323)