Michelle COURCHESNE

Projets de loi

 

Présentés depuis le 14 mars 2006
(37e législature, 2e session)

No Titre
30 Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d'administration (14 juin 2006)
65 Loi modifiant la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre et d'autres dispositions législatives (14 décembre 2006)

 

Présentés du 4 juin 2003 au 10 mars 2006
(37e législature, 1re session)

No Titre
53 Loi modifiant la Loi sur l'immigration au Québec (13 mai 2004)
86 Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d'autres dispositions législatives (16 décembre 2004)
102 Loi concernant le financement de certains régimes de retraite (5 mai 2005)
108 Loi modifiant la Loi sur l'assurance parentale et d'autres dispositions législatives (10 mai 2005)

 

2006-12-14