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Régimes complémentaires de retraite


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Formulaires
Déclaration annuelle de renseignements

Régime complémentaire de retraite.

Annexe de renseignements requis par l'Agence des douanes et du Revenu du Canada (RC154)

R053 janv. 200615 pages
PDF1,3 M
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Déclaration annuelle de renseignements

Régime de retraite simplifié.

Annexe de renseignements requis par l'Agence des douanes et du Revenu du Canada (RC154)

RS138 janv. 20065 pages
PDF51 K
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Guide de la déclaration annuelle de renseignementsRégime complémentaire de retraite.082RCR0201 janv. 200640 pages
PDF303 K
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Liste de contrôle sommaire pour une déclaration annuelle de renseignementsCette liste a été conçue pour les administrateurs de régime de retraite qui s'apprêtent à faire parvenir à la Régie leur déclaration annuelle de renseignementsliste_controle nov. 20061 page
PDF45 K
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Guide de la déclaration annuelle de renseignementsRégime de retraite simplifié.140RRS0201 janv. 200622 pages
PDF215 K
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Demande d'enregistrement d'un régime de retraiteRégime complémentaire de retraite. La version PDF de ce formulaire peut être remplie directement à l'écran.RCR-018 avr. 200513 pages
PDF361 K
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Demande d'enregistrement d'une modification à un régime de retraiteLa version PDF de ce formulaire peut être remplie directement à l'écran.RCR-129 août 20048 pages
PDF347 K
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Contrat type du régime de retraite simplifiécontrat_type sept. 200630 pages
PDF154 K
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Demande d'enregistrement d'une modification à un régime de retraite simplifiéRCR-141 avr. 20063 pages
PDF246 K
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Déclaration de terminaison d'un régime de retraite (après avis de l'employeur partie au régime)Ce formulaire doit être utilisé lorsque la terminaison du régime de retraite fait suite à une décision de l'employeur. La version PDF de ce formulaire peut être remplie directement à l'écran.RCR-131 sept. 20041 page
PDF63 K
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Déclaration de terminaison d'un régime de retraite (après décision de la Régie des rentes du Québec)Ce formulaire doit être utilisé lorsque la terminaison du régime de retraite fait suite à une décision de la Régie.  La version PDF de ce formulaire peut être remplie directement à l'écran.RCR-130 sept. 20041 page
PDF67 K
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Demande visant la non-application de certaines dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite à un régime regroupant exclusivement des personnes rattachées à l'employeurDispositions avr. 20001 page
PDF12 K
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Liste de contrôle sommaire pour une demande d'enregistrement d'un contrat type de CRI ou de FRV, ou d'une modification au contrat typeCette liste a été conçue pour les établissements financiers qui s'apprêtent à faire parvenir à la Régie une telle demande d'enregistrement. La version PDF de ce formulaire peut être remplie directement à l'écran.RCR-132 sept. 20041 page
PDF64 K
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Conversion d'un régime de retraite à cotisation déterminée en un régime de retraite simplifié - Formulaire I

Demande d'utilisation du processus de conversion.

Important: Consultez La Lettre no 17 (juin 2004).

RCR-133 janv. 20061 page
PDF70 K
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Conversion d'un régime de retraite à cotisation déterminée en un régime de retraite simplifié - Formulaire II

Confirmation de conversion et d'acquittement des droits des participants et bénéficiaires.

Important: Consultez La Lettre no 17 (juin 2004).

RCR-134 janv. 20061 page
PDF50 K
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