Retrouvez un régime de retraite

Vous pensez avoir déjà participé à un régime de retraite? Peut-être avez-vous accumulé des droits dans un régime, qui n'ont pas été réclamés? Voici quelques questions qui vous aideront à le vérifier.   

Avez-vous des documents qui font référence à un régime de retraite? 

• un relevé annuel
• un état de compte ou de participation
• un livret ou d'autres documents qui donnent des explications sur un régime de retraite 

Avez-vous des preuves qui confirment votre participation à un régime de retraite? 

• un talon de paie avec une déduction pour un régime de retraite
• un feuillet d'impôt (T-4 ou Relevé 1) de votre employeur avec un montant inscrit à la case « Contribution à un régime de retraite »  ou à la case « Facteur d'équivalence » (FE)
• une déclaration de revenus (rapport d'impôt) avec une déduction pour un régime de retraite, appelé Régime de pension agréé (RPA) aux fins de l'impôt 

Quels ont été vos employeurs et les années où vous avez été à l'emploi de chacun d'entre eux?   

Faites-en une liste complète avec les années de participation à un régime de retraite, s'il y a lieu. 

Remplissez-vous les conditions minimales vous donnant droit à une rente, et ce, pour chaque employeur et pour les années où vous avez contribué dans le régime de chacun d'entre eux? 

Depuis le 1^er janvier 2001, vous avez droit à une rente dès que vous cessez de participer à un régime de retraite. La rente à laquelle vous avez droit inclut la part de l'employeur.

Si vous avez cessé de participer au régime avant le 1^er janvier 2001, les conditions suivantes s'appliquent:  

• Pour le travail effectué entre le 1^er janvier 1990 et le 31 décembre 2000, vous aurez droit à une rente si vous avez été un participant actif pendant au moins 2 ans.
• Pour le travail effectué avant le 1^er janvier 1990, vous aurez droit à une rente si vous avez 45 ans et:
  
  
  • 10 ans de service continu auprès de l'employeur

    ou

  • 10 ans de participation au régime

Votre régime peut toutefois prévoir que vous aurez droit à une rente sans que ces conditions soient remplies.

Avez-vous communiqué avec chacun de vos employeurs précédents? 

Pour vous aider dans votre démarche, consultez la liste des régimes de retraite qui sont actuellement supervisés par la Régie des rentes du Québec. Cette liste vous aidera à trouver l'adresse de la personne-ressource de chaque régime.  

Si la liste des régimes de retraite supervisés par la Régie ne contient pas le nom du régime que vous cherchez, vous êtes peut-être dans l'une de ces situations: 

• Votre régime est enregistré dans une autre province canadienne
• Vous étiez à l'emploi d'un organisme public ou parapublic québécois (employé de la fonction publique québécoise, employé des réseaux de l'éducation et de la santé, employé de la Sûreté du Québec, agent de la paix, élu municipal, juge de la Cour du Québec, etc.) et votre régime est administré par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA)
• Vous étiez à l'emploi d'un organisme public fédéral (employé de la fonction publique fédérale, des Forces canadiennes, de la Gendarmerie Royale du Canada, etc.)
• Vous étiez à l'emploi d'un organisme privé fédéral (banques, entreprises de transport interprovincial ou de télécommunications, etc.)  

Votre démarche échoue?  

• Demandez à l'Agence du revenu du Canada ou à Revenu Québec si vous avez versé des cotisations dans un régime de retraite.
• Si vous n'avez versé aucune cotisation et que vous ne répondez pas aux conditions minimales pour avoir droit à une rente, il se peut que vous n'ayez accumulé aucun droit dans un régime de retraite.
• Communiquez avec Revenu Québec, des sommes non réclamées ont pu lui être transférées.
• Communiquez avec la Régie des rentes du Québec pour vérifier si votre nom figure sur la liste des participants ayant accumulé des droits non réclamés dans un régime qui a fait l'objet d'une terminaison.

Par courriel
Par la poste:	Responsable de l'information Direction des régimes de retraite Régie des rentes du Québec Case postale 5200 Québec (Québec) G1K 7S9
Par téléphone:	418 643-8282