L'allègement réglementaire pour la qualification
des soudeurs - Pourquoi ?
Conformément au Règlement sur les appareils sous
pression (A-20.01, r.1.1, art. 43 à 52), la Régie
du bâtiment du Québec doit veiller à la qualification
des soudeurs. Parallèlement, Emploi-Québec qualifie
des soudeurs pour une qualification que l'on désigne ici
comme "Qualification personnelle", mais sans qu'un inspecteur
de la Régie n'ait été impliqué dans
la démarche de qualification comme l'exige le Règlement
sur les appareils sous pression en ce qui a trait à la qualification
d'un soudeur pour le compte d'une entreprise.
Face à cette situation, la Régie du bâtiment
a décidé d'alléger le processus de qualification
tout en maintenant un niveau d'assurance quant à la qualité
(dextérité) des soudeurs.
À quelle entreprise s'adresse l'allègement réglementaire?
Cet allègement est offert aux entreprises ayant un Programme
de contrôle de la qualité en vigueur et accepté
par la Régie. L'allègement s'adresse notamment à
ceux qui font l'installation, la réparation ainsi que la
fabrication de tuyauterie et d'appareils sous pression.
Afin d'être inscrit sur une liste maintenue par la Régie,
l'entreprise intéressée doit transmettre sa requête
à l'attention des personnes ci-dessous mentionnées.
Elle doit également démontrer qu'elle possède
le personnel apte à qualifier des soudeurs (ce qui est implicite
lorsque le programme de contrôle de la qualité est
en vigueur).
Qu'est-ce que l'allègement permet ?
L'entreprise peut, sans la présence de la Régie,
qualifier un soudeur ayant une "Qualification personnelle"
valide d'Emploi-Québec. Cela est valable à l'intérieur
des gammes de la "Qualification personnelle" en autant
que l'entreprise possède une méthode de soudage enregistrée
selon ces gammes.
Qu'est-ce que l'entreprise doit faire ?
L'entreprise doit procéder elle-même à la qualification
du soudeur qui possède la "Qualification personnelle"
valide. Elle doit remplir un document attestant la qualification
(ex. : épreuve de soudeur) et le classer dans le dossier
personnel du soudeur.
Tel que requis par le Règlement sur les appareils sous pression,
l'entreprise doit s'assurer du maintien de la qualification du soudeur
par la tenue d'un registre indiquant qu'il n'a pas été
plus de six mois sans souder selon sa ou ses qualifications. L'entreprise
doit par ailleurs respecter tous les autres articles du règlement
concernant la qualification du soudeur que l'on retrouve dans le
Règlement sur les appareils sous pression.
Que fait la Régie?
La Régie effectue la première qualification du soudeur
sur les autres méthodes de l'entreprise et cette dernière
voit au maintien de la qualification via un registre. Les autres
obligations de la Régie relativement à la qualification
de soudeurs sont maintenues.
Information :
Pour de plus amples informations concernant le programme de contrôle
de la qualité ainsi que l'allègement réglementaire,
veuillez communiquer avec :
Mme Madiha Kotb, ing.
(514) 873-6538
madiha.kotb@rbq.gouv.qc.ca
ou
M. Michel Proulx
(450) 680-6390, poste 235
michel.proulx@rbq.gouv.qc.ca
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