Organismes de certification - Appareils et équipements au gaz

Tout appareil ou tout équipement au gaz vendu au Québec doit être approuvé par l'un des organismes reconnus par la Régie du bâtiment du Québec. Ces organismes de certification sont :

• CSA International (CSA)
  
• le Laboratoire des assureurs du Canada (ULC)
  
• Les Services d'essais Intertek AN ltée (WH, cETL)
  
• Underwriters Laboratories Incorporated (cUL)
  
• OMNI-Test Laboratories, Inc. (cO-TL)

Pour identifier les sceaux ou pour rejoindre l'un des organismes de certification, cliquez sur ce lien : Sceaux et coordonnées des organismes de certification.

Ceux-ci doivent apposer leur sceau ou leur étiquette de façon à ce qu'il atteste de la conformité aux normes canadiennes. Ainsi, les produits certifiés doivent porter sur le sceau ou l'étiquette l'indicateur "c" en minuscule placé à la position "8 heures". Cette dernière exigence n'étant en vigueur que depuis le 24 février 1999, on peut retrouver des produits portant la marque de certification sans l'indicateur "c". On peut alors s'adresser à l'organisme de certification concerné pour vérifier si le produit est conforme aux normes canadiennes.

La Régie du bâtiment du Québec rappelle aux consommateurs que les produits non approuvés représentent des risques pour la sécurité et qu'ils devraient toujours exiger des appareils et des équipements répondant aux normes en vigueur.