Les appareils élévateurs pour personnes handicapées

Se déplacer en toute sécurité à la maison

Afin de faciliter les déplacements d'une personne handicapée ou à mobilité réduite, vous songez à équiper votre maison ou votre appartement d'un appareil élévateur pour personnes handicapées.

Depuis le 21 octobre 2004, il existe au Québec une réglementation concernant les appareils élévateurs à usage résidentiel. Une norme spécifique est adoptée pour la conception, la construction et le fonctionnement des appareils destinés au transport des personnes handicapées entre les divers niveaux d'une habitation, dont les usagers sont membres d'une même famille.

Afin de favoriser la qualité de ces installations et aussi la sécurité des usagers, voici des conseils touchant l'achat, l'entretien et l'utilisation de ces appareils, de même que leurs dispositifs de sécurité.

L'achat

Avant toute chose, prenez le temps de déterminer le type d'appareil qui convient le mieux à vos besoins :

• une plate-forme verticale à gaine* fermée;
• une plate-forme verticale à gaine ouverte;
• un fauteuil d'escalier;
• une plate-forme d'escalier.

*La gaine est l'espace dans lequel se déplace le véhicule de l'appareil élévateur.

Les ergothérapeutes sont les personnes les plus aptes à vous aider à préciser vos besoins. Ces personnes travaillent soit en privé, soit dans les instituts de réadaptation ou dans les centres locaux de santé communautaire (CLSC).

 
Barrières palières

 

Programmes d'adaptation domiciliaire Il se peut que vous soyez admissible à l'un des programmes d'adaptation domiciliaire administrés par la Société d'habitation du Québec, la Commission de la santé et de la sécurité du travail ou la Société de l'assurance automobile du Québec. Ces organismes offrent des subventions pour l'achat d'appareils élévateurs pour personnes handicapées, à certaines conditions, dont la présentation d'un rapport d'ergothérapeute.

Plate-forme verticale à gaine fermée

Après avoir choisi le type d'appareil approprié, demandez des soumissions à au moins trois fournisseurs. Vérifiez les références du vendeur, du fabricant et de l'installateur. Demandez-leur depuis combien d'années l'entreprise existe et combien d'installations elle a à son actif. Vérifiez auprès de la Régie du bâtiment du Québec si l'installateur détient une licence appropriée aux travaux à réaliser.

 

Pas de place pour le bricolage Il peut être tentant, afin de réaliser quelques économies, de faire appel à un non-professionnel. La Régie vous le déconseille vivement pour des raisons de sécurité.

 

L'entretien Toujours pour des raisons de sécurité, la Régie vous recommande fortement de vous doter d'un contrat d'entretien et de service auprès d'un entrepreneur titulaire d'une licence appropriée. Le fabricant doit fournir un programme d'entretien, qui peut être présenté sous forme de manuel.

Plate-forme verticale à gaine ouverte

L'utilisation de l'appareil

Le propriétaire d'un appareil élévateur pour personnes handicapées doit s'assurer que :

• l'appareil sert exclusivement au transport d'une personne handicapée ou à mobilité réduite;
• l'usager connaît bien le mode de fonctionnement et les mesures de sécurité concernant l'utilisation de l'équipement.

Les dispositifs de sécurité

Cette partie, plus technique, décrit les caractéristiques des dispositifs de sécurité dont l'appareil doit être équipé. Prenez-en connaissance et, surtout, faites-les inscrire aussi dans le contrat d'achat.

1. Serrure positive

Les portes ou barrières palières, c'est-à-dire celles qui donnent sur le palier, doivent être munies d'une serrure positive. Ce dispositif empêche la mise en marche de l'appareil sauf si la porte ou la barrière palière est fermée et verrouillée, et ce, par une vérification électrique au moyen d'un contact électrique de fermeture et d'un autre contact électrique pour le verrouillage. De plus, la serrure positive fait en sorte qu'on ne peut ouvrir la porte ou la barrière palière que si le véhicule (l'élément transporteur) est au palier correspondant.

2. Commandes à pression maintenue

Les dispositifs de commande de l'appareil doivent être du type à pression maintenue, c'est-à-dire qu'ils reviennent à la position arrêt quand on les relâche. Il peut s'agir de boutons-poussoirs ou d'interrupteurs à bascule munis de ressorts.

3. Dispositifs d'arrêt normal et d'arrêt final de palier extrême

L'appareil doit être muni de dispositifs d'arrêt normal et, s'il y a lieu, d'arrêt final de palier extrême. Ces dispositifs, actionnés directement par le mouvement du véhicule, l'immobilisent automatiquement aux paliers extrêmes ou à proximité de ces derniers.

4. Parachute

À l'exception des machines hydrauliques ou de celles qui comportent un mécanisme autobloquant, l'appareil doit être muni d'un dispositif de blocage mécanique (parachute) fixé sur le véhicule. Ce dispositif sert à arrêter et immobiliser le véhicule en cas de défaillance du moyen de suspension ou de la machine d'entraînement.

5. Frein

À l'exception des machines hydrauliques ou de celles qui comportent un mécanisme autobloquant, l'appareil doit être pourvu d'un mécanisme de freinage (frein) capable d'arrêter doucement le véhicule sur une distance de moins de 20 mm et de le maintenir immobilisé dans cette position.

6. Protège-bords et protège-surfaces

Les monte-escalier et les appareils verticaux à gaine ouverte doivent être munis de protège-bords ou de protège-surfaces aux endroits où il y a des risques de cisaillement (coupure), d'écrasement, de coincement et d'abrasion.

Parmi les endroits pouvant présenter de tels risques, mentionnons par exemple les bords ou le dessous du repose-pieds ou de la plate-forme d'un appareil élévateur d'escalier, toute autre partie du véhicule qui passe au-dessus des bords de l'escalier, ou encore le dessous d'une plate-forme verticale à gaine ouverte.

L'entrée en action d'un protège-bord ou d'un protège-surface au contact d'un obstacle doit permettre d'immobiliser le véhicule sur une distance de moins de 20 mm.

7. Autres protections

L'appareil doit être conçu de façon à protéger également l'usager et toute autre personne à proximité contre les chutes et les faux pas, les chocs mécaniques ou électriques et le feu.

8. Éclairage et surface du plancher

Le plancher du véhicule doit être éclairé adéquatement afin que l'on puisse se rendre compte s'il est immobilisé au palier. Sa surface doit être antidérapante et il est recommandé qu'elle soit d'une couleur bien perceptible par rapport au palier.

9. Déplacement du véhicule en cas d'urgence

Dans le cas des plates-formes verticales à gaine fermée, un dispositif doit être installé afin de permettre le déplacement du véhicule dans les situations d'urgence, par exemple une panne d'électricité. Un avis expliquant en détail les étapes à suivre pour la manœuvre doit être apposé sur l'équipement.

Il est également recommandé de munir le véhicule d'un moyen de communication en cas de panne de courant ou de défaillance mécanique.

En vertu du chapitre IV - Ascenseurs et autres appareils élévateurs du Code de construction, seul un appareil élévateur dont le prototype a fait l'objet d'une approbation par un ingénieur peut être installé au Québec. Voir la liste des prototypes d'appareils pour personnes handicapées approuvés selon la norme CSA-B613.

Pour vérifier si l'entrepreneur chargé de l'installation ou l'entretien de l'appareil élévateur possède une licence appropriée, communiquez avec la direction régionale de la Régie du bâtiment du Québec.