Modifications au Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

Le 23 février 2006, plusieurs modifications au Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs sont entrées en vigueur. Ces modifications visent à assurer une meilleure protection aux consommateurs.

Pour en savoir plus:

• Communiqué du 23 février 2006 : « Des améliorations au Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs »;

• Bulletin Info-RBQ « Message important aux entrepreneurs détenant la sous-catégorie 3031 ou 3032 — Modifications au Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs »;

• Bulletin Info-RBQ « Message important aux syndicats de copropriétaires visés par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs»;

• Communiqué du 10 mai 2006: « Importante modification au Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs concernant les syndicats de copropriétaires »;

• Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs;

• Renseignements généraux sur le Plan de garantie.